Crédits photo : La Croix
14h20 - Les Républicains se félicitent que le Conseil constitutionnel ait essentiellement censuré le texte immigration sur la forme et non sur le fond, ce qui leur permet d’exiger un nouveau texte, ainsi qu’une révision de la Constitution afin d’y introduire des quotas migratoires.
12h00 - INTERVIEW. Jeudi 25 janvier, les sages ont censure un tiers du texte de la loi immigration, provoquant l'ire des LR et du RN. Leur decision est-elle surprenante ? Pas pour Benjamin Morel.
09h21 - Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi 26 janvier la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la droite d’avoir commis un «coup d’Etat de droit».
09h21 - Le président de la République a promulgué vendredi 26 janvier, depuis l’Inde, la loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel.
08h20 - Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration, dont les premières instructions d'application ont déjà été présentées aux préfets. Un texte largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la droite d'avoir commis un "coup d'État de droit".
08h20 - Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration, dont les premières instructions d'application ont déjà été présentées aux préfets. Un texte largement censurée par le Conseil constitutionnel accusé par la droite d'avoir commis un "coup d'État de droit".
08h20 - Le texte a ete allege de nombreuses mesures adoptees a l'Assemblee nationale, et obtenues par la droite, mais censurees par le Conseil constitutionnel.
08h20 - Le président de la République a promulgué vendredi la loi immigration, dont les premières instructions d'application ont déjà été présentées aux préfets. Un texte largement censurée par le Conseil constitutionnel, que la droite accuse d'avoir commis un "coup d'État de droit".
08h19 - Le texte, dont 35 articles ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, a été publié au Journal officiel samedi.
07h36 - Le texte, dont 35 articles ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, a été publié au Journal officiel samedi.
07h13 - Emmanuel Macron a promulgué la loi depuis New Delhi, où il était vendredi en déplacement. Le texte est paru ce samedi dans le Journal officiel.
07h13 - Emmanuel Macron a promulgué la loi depuis New Delhi, où il était vendredi en déplacement. Le texte est paru ce samedi dans le Journal officiel.
06h55 - La décision des Sages, qui ont censuré de nombreuses mesures introduites par LR, a été dénoncée comme un "coup d'Etat institutionnel" par plusieurs responsables du parti, reprenant un discours pourtant à rebours de l'histoire de la droite.
06h46 - Le président de la République Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi immigration, largement censurée par le Conseil constitutionnel, accusé par la droite d'avoir commis un "coup d'État de droit".
02h12 - La loi sur l’immigration a été publiée au Journal officiel du samedi 27 janvier, 24 heures après la décision du Conseil constitutionnel qui a validé totalement ou en partie 54 articles sur 86 mais en a censuré 32, dont ceux introduits par la droite pour durcir le texte.
01h34 - Largement amputée, la loi immigration a été promulguée ce vendredi 26 janvier par le président de la République Emmanuel Macron. Jeudi, le Conseil constitutionnel a décidé de supprimer 35 de ses 86 articles.
18h38 - Dans sa décision rendue jeudi 25 janvier, le conseil constitutionnel a censuré, en tout ou en partie, 35 articles de la loi immigration dont il a considéré que 32 constituaient des « cavaliers législatifs », sans lien direct avec le texte initial. Cette notion suscite souvent l’incompréhension des parlementaires.
14h40 - Les Sages ont censure le tiers des articles, principalement les plus durs. Voici ce que va contenir le texte final.
14h05 - Des personnalités de droite ont vertement critiqué le Conseil constitutionnel vendredi, accusé de "coup d'État" pour avoir censuré la veille une large part de la loi immigration. Une décision purement "juridique", s'est défendu Laurent Fabius, qui préside l'institution.
14h02 - Les Sages ont retoqué jeudi plus du tiers du projet de loi du gouvernement, enrichi des mesures de fermeté obtenues par la droite. Mais les articles censurés pourraient refaire surface par le biais de nouveaux projets de loi ou d'un projet de réforme de la Constitution.
13h00 - Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration, que les Sages ont censuré à hauteur de 40%, Gérald Darmanin s'exprime ce vendredi en exclusivité sur Europe 1. S'il se félicite pour la validation de cette "loi très ferme, celle que je voulais", le ministre de l'Intérieur est également revenu sur la bataille politique avec les députés de droite.
12h42 - Le Conseil Constitutionnel a censuré jeudi soir 32 des 86 articles du projet de loi immigration du gouvernement.
12h42 - Le Conseil Constitutionnel a censuré jeudi soir 32 des 86 articles du projet de loi immigration du gouvernement.
11h39 - Un rassemblement de 400 personnes environ a engendré des dégradations dans la préfecture d’Ille-et-Vilaine jeudi 25 janvier au soir. Le parquet a annoncé l’ouverture d’une «enquête pour dégradations et vols en réunion».
09h11 - La loi immigration, adoptée en décembre par le Parlement, a été largement censurée jeudi par le Conseil constitutionnel. Les députés isérois, Caroline Abadie (Renaissance), Élodie Jacquier-Laforge (MoDem) et Alexis Jolly (RN), réagissent chacun de leurs côtés.
09h01 - LETTRE DU PALAIS. Malgre les cris d'orfraie, la decision choc du Conseil constitutionnel fait aussi le jeu, tactique, d'une partie de la classe politique.
08h55 - Eric Ciotti a accusé Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, de "collusion" avec Emmanuel Macron.
08h50 - Alors que le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi 25 janvier 2024 la loi immigration, décision vivement contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement, Laurent Fabius, le président de l’institution, a réagi ce vendredi sur « France Inter » aux critiques de la droite notamment.
08h49 - Maud Bregeon, députée Renaissance des Hauts-de-Seine, était l'invitée de La Grande interview Europe 1-CNews ce vendredi. Au micro de Romain Desarbres, la députée de la majorité est revenue sur la décision du Conseil constitutionnel de censurer 32 articles du projet de loi immigration et juge indigne les critiques de LR sur la décision des Sages.
08h38 - Eric Ciotti, président des Républicains, a qualifié la décision du Conseil constitutionnel de « scandaleuse ».
08h17 - Eric Ciotti a également accusé le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius de "collusion" avec Emmanuel Macron.
08h00 - 24 heures après la décision du Conseil constitutionnel de censurer près de 40% de la loi immigration, la colère ne redescend pas du côté de la droite française. Les propositions des Républicains et du Rassemblement national ont été reboutées par les juges. LR et RN appellent désormais à un référendum autour de l'immigration.
07h48 - Quelques heures après la décision des «sages», Gérald Darmanin a annoncé jeudi 25 janvier au soir que la version finale du texte devrait être promulguée «dans les heures qui viennent». «Libé» fait le point sur ce qu’il reste dedans.
06h56 - Une manifestation sauvage, à l’appel de plusieurs mouvements d’extrême gauche, a été émaillée d’incidents à Rennes jeudi 25 janvier. Elle rassemblait environ 450 personnes en début de soirée selon la préfecture.
06h33 - Plusieurs centaines de personnes ont défilé jeudi soir dans le centre de Rennes pour dénoncer la loi immigration, brisant au passage les vitrines de plusieurs commerces dont certains ont été pillés. La manifestation non autorisée, à l'appel de plusieurs mouvements d'extrême gauche et d'étudiants de l'université Rennes 2, a rassemblé environ 450 personnes selon la préfecture.
06h10 - Sur les 86 articles que comprenait la loi immigration, 32 ont totalement été censurés par le Conseil constitutionnel. Une censure qui touche presque toutes les mesures proposées par la droite. Pour expliquer sa décision, les Sages ont invoqué le vice de forme ou le non-respect de la procédure. Europe 1 fait le point sur les enseignements que l'on peut tirer de ces décisions.
06h02 - Le Conseil constitutionnel a très largement censuré la loi immigration votée avec les voix du RN en décembre. Ce sont les mesures visant, sous la pression de la droite, à durcir le texte initial du gouvernement qui sont retoquées.
05h45 - Le dessinateur et caricaturiste Chaunu croque au quotidien l’actualité française et internationale pour « Ouest-France ». Aujourd’hui, la censure par le Conseil constitutionnel de la loi immigration. Un soulagement pour Emmanuel Macron ?
23h12 - Expurgé des cavaliers législatifs introduits par la droite, le texte comprend désormais 51 articles, mais peu des mesures sur lesquelles s'étaient focalisés les débats parlementaires.
21h43 - Apres la censure d'une partie du texte par le Conseil constitutionnel, le ministre de l'Interieur a assure que la Republique n'a jamais >.
21h43 - Apres la censure d'une partie du texte par le Conseil constitutionnel, le ministre de l'Interieur a assure que la Republique n'a jamais eu >.
21h21 - Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé jeudi 25 janvier, au journal de 20 heures de TF1, que projet de loi du gouvernement sur l’immigration sera promulgué « dans les heures qui viennent », alors que le Conseil constitutionnel a censuré en grande partie le texte.
21h21 - Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé jeudi 25 janvier, au journal de 20 heures de TF1, que projet de loi du gouvernement sur l’immigration sera promulgué « dans les heures qui viennent », alors que le Conseil constitutionnel a censuré en grande partie le texte.
21h03 - Invité du 20 heures de TF1, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, est revenu sur la décision du Conseil constitutionnel de censurer une grande partie du texte de la loi immigration qui avait été adopté au Sénat. Il ne manque plus qu'elle soit promulguée par le chef de l'État. Une promulgation qui se fera "dans les heures qui viennent".
21h01 - De passage sur TF1 ce jeudi 25 janvier, le ministre de l’Intérieur annonce que la loi immigration, censurée en grande partie dans l’après-midi, va être promulguée dans les heures qui viennent.
20h54 - Emmanuel Macron est largement responsable du fiasco engendré par cette loi anti humaniste, heureusement censurée. Il sera également responsable de ses conséquences pour notre démocratie.
20h43 - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une grande partie du texte. LR et le RN réclament un référendum sur l'immigration. L'exécutif se réjouit d'un retour au texte du gouvernement. Suivez notre direct.
20h30 - Saisi de quatre recours sur le texte voté mi-décembre au Parlement, le Conseil constitutionnel n’a pas fait dans la dentelle. 40 % de la loi est censurée, essentiellement pour des mesures hors sujet.
20h01 - Près de la moitié des articles du texte ont été retoqués. Pour Bertrand-Léo Combrade, c'est la conséquence d'"un nombre exceptionnel de cavaliers législatifs", que la majorité et la droite ne pouvaient pas ignorer.
19h30 - Les Sages ont censuré ce jeudi 40 % de la loi immigration. Une large partie pour des questions de forme, comme les mesures sur les prestations sociales aux étrangers ou le regroupement familial. Mais aussi pour des questions de fond, comme le débat annuel sur les quotas d’étrangers autorisés à s’installer en France ou la prise d’empreintes digitales d’un étranger sans son consentement.
19h28 - Le projet de loi immigration du gouvernement a été largement censuré par le Conseil constitutionnel ce jeudi 25 janvier 2024. De nombreux articles ont été supprimés, mais les priorités du gouvernement ont été conservées.
19h28 - Le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers des articles de la loi immigration, jeudi 25 janvier. Si la droite a fustigé cette décision, la gauche, les associations et les syndicats s’en sont, eux, félicités. Emmanuel Macron a demandé à Gérald Darmanin d’appliquer la loi « dans les meilleurs délais » .
19h09 - DECRYPTAGE. 35 articles de la loi sur 86 sont censures. Les amendements des senateurs de la droite republicaine sont tous ecartes, au motif qu'ils constituent des >.
18h51 - Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une grande partie du texte. LR et le RN réclament un référendum sur l'immigration. L'exécutif se réjouit d'un retour au texte du gouvernement. Suivez notre direct.
18h33 - Le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi après-midi que plus de 30 articles (sur 86) de la loi immigration étaient contraires à la Constitution ou n'avaient pas leur place dans le texte. Suivez notre direct.
18h17 - Le Conseil constitutionnel vient de censurer une large partie de la loi immigration. Selon l’historien et sociologue Emmanuel Blanchard, ce texte marquait plusieurs points de rupture.
18h14 - Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 25 janvier de nombreuses mesures du projet de loi immigration. De quoi énerver la droite qui accuse les sages d’avoir fait de la politique et «soulager» la gauche, qui voit les dispositifs les plus droitiers retirés.
18h10 - Le ministre de l'Interieur, Gerald Darmanin, s'est rejoui que > soit validee quand Jordan Bardella denonce >.
18h10 - Le ministre de l'Interieur, Gerald Darmanin, s'est rejoui que > soit validee par le Conseil constitutionnel. Retrouvez toutes les reactions politiques.
18h05 - Le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers des articles de la loi immigration, jeudi 25 janvier. Si la droite a fustigé cette décision, estimant qu’elle « censure la voix des Français », la gauche, les associations et les syndicats s’en sont, eux, félicités.
17h57 - Le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi après-midi que plus de 30 articles (sur 86) de la loi immigration étaient contraires à la Constitution ou n'avaient pas leur place dans le texte. Suivez notre direct.
17h17 - "On n'a jamais aussi peu produit de logement social et on n'a jamais eu autant de demandeurs", a regretté jeudi Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat.
17h14 - Le projet de loi immigration du gouvernement a été largement censuré par le Conseil constitutionnel ce jeudi 25 janvier 2024. Il a supprimé notamment de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite. Plus du tiers des articles a été censuré.
16h57 - Le projet de loi immigration du gouvernement a été largement censuré par le Conseil constitutionnel ce jeudi 25 janvier 2024. Il a supprimé notamment de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite. Plus du tiers des articles a été censuré.
16h47 - Limitation du regroupement familial, caution des etudiants etrangers, report de l'ouverture de certaines prestations sociales, quotas... Les neuf sages censurent 35 articles de la loi.
16h40 - Les sages ont décidé ce jeudi 25 janvier de censurer largement le texte de loi immigration.
16h40 - Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 25 janvier sa décision très attendue sur la loi immigration, adoptée en décembre au prix d’une crise politique dans le camp présidentiel. Les Sages ont censuré plus du tiers des articles.
16h40 - Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 25 janvier sa décision très attendue sur la loi immigration, adoptée en décembre au prix d’une crise politique dans le camp présidentiel. Les Sages ont censuré plus du tiers des articles.
16h31 - Dans sa décision très attendue sur le projet de loi immigration, le Conseil constitutionnel a censuré largement le texte, à hauteur de 40%, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales.
16h31 - Dans sa décision très attendue sur le projet de loi immigration, le Conseil constitutionnel a censuré largement le texte, à hauteur de 40%, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales. Les Sages ont validé "l'intégralité du texte du gouvernement", se félicite Gérald Darmanin. Suivez notre direct.
16h31 - Dans sa décision très attendue sur le projet de loi immigration, le Conseil constitutionnel a censuré largement le texte, à hauteur de 40%, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales. Les Sages ont validé "l'intégralité du texte du gouvernement", se félicite Gérald Darmanin. Suivez notre direct.
16h31 - Dans sa décision très attendue sur le projet de loi immigration, le Conseil constitutionnel a censuré largement le texte, à hauteur de 40%, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales. Les Sages ont validé "l'intégralité du texte du gouvernement", se félicite Gérald Darmanin qui a annoncé que le texte serait très prochainement promulgué.
16h31 - Dans sa décision très attendue sur le projet de loi immigration, le Conseil constitutionnel a censuré largement le texte, à hauteur de 40%, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales. Les Sages ont validé "l'intégralité du texte du gouvernement", se félicite Gérald Darmanin qui a annoncé que le texte serait très prochainement promulgué.
16h28 - Le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi après-midi que plus de 30 articles (sur 86) de la loi immigration étaient contraires à la Constitution ou n'avaient pas leur place dans le texte. Suivez notre direct.
16h28 - Le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi après-midi que plus de 30 articles (sur 86) de la loi immigration étaient contraires à la Constitution ou n'avaient pas leur place dans le texte. Suivez notre direct.
16h12 - Les Sages rendent ce jeudi après-midi leur décision très attendue sur la loi immigration, adoptée en décembre au prix d'une crise politique dans le camp présidentiel.
16h00 - Moment de vérité. Le Conseil constitutionnel rend, jeudi 25 janvier, à partir de 16 h 30, sa décision très attendue sur la loi immigration, adoptée en décembre au prix d'une crise politique dans le camp présidentiel, où une censure partielle du texte controversé serait vue d'un bon œil.
16h00 - Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d'une large partie de la loi relative à l'immigration. Suivez en direct les annonces et les réactions politiques.
16h00 - Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d'une large partie de la loi relative à l'immigration. Droite et extrême droite dénoncent, à l'image de Jordan Bardella (Rassemblement national), "un coup de force des juges" et appellent à réformer la Constitution. Suivez en direct les annonces et les réactions politiques.
16h00 - Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi la censure d'une large partie de la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures" pour appliquer les premières mesures "dès ce weekend".
15h22 - La décision des Sages sur ce texte controversé est attendue après 16h30, jeudi.
13h43 - C’est, ce jeudi 25 janvier, dans l’après-midi, que le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le texte adopté mi-décembre au Parlement. Deux experts du droit l’ont décortiqué, pointant ses excès et ses limites.
13h19 - Les motifs principaux de ces titres de séjour sont les motifs étudiant et familial, précise la Direction générale des étrangers en France.
11h30 - Le Conseil constitutionnel rend son avis sur la loi immigration ce jeudi 25 janvier. Sur la cinquantaine d’articles contestés, plusieurs dizaines risquent d’être retoquées. Certaines pourraient être contraires à la Constitution, d’autres seraient des «cavaliers législatifs».
10h55 - Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi sa décision très attendue sur la loi immigration, adoptée en décembre au prix d'une crise politique dans le camp présidentiel. Les neuf juges rendront leur copie dans l'après-midi, à partir de 16h30 au plus tôt. Elle s'annonce touffue, tant les mesures sur la sellette sont légion dans le projet de loi, durci sous la pression de la droite et voté avec l'appui de l'extrême droite.
07h26 - C’est, ce jeudi 25 janvier, dans l’après-midi, que le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le texte adopté mi-décembre au Parlement. Deux experts du droit l’ont décortiqué, pointant ses excès et ses limites.
06h55 - Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi sur la loi immigration qui a été durcie par la droite, créant un malaise au sein de la majorité. Certains articles controversés pourraient être censurés, ce qui éteindrait en partie la polémique.
06h02 - Les Sages pourraient retoquer, jeudi, une partie du projet de loi adopté avec les voix de la droite et de l'extrême droite au Parlement. Une décision anticipée par le gouvernement lors des négociations avec Les Républicains, en décembre.
05h45 - Le Conseil constitutionnel va rendre, jeudi 25 janvier, sa décision sur la nouvelle loi relative à l’immigration, après avoir examiné sa constitutionnalité au regard de normes qui s’imposent au législateur, du préambule de la Constitution française de 1946 à la Convention européenne des droits de l’homme.
18h11 - Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la très contestée loi immigration. À cette occasion, les Sages pourraient rejeter des dizaines de mesures défendues par la droite et l’extrême droite. Quels sont les articles les plus problématiques du texte du point de vue du droit ? France 24 fait le point avec deux experts de la Constitution.
18h09 - Syndicats, collectifs d'immigrés et associations ont appelé mercredi à une journée de mobilisation par des mouvements de grève et des rassemblements jeudi, jour où le Conseil constitutionnel doit rendre une décision très attendue sur le controversé projet de loi immigration.
06h00 - Droit a la vie familiale, rupture d'egalite, separation des pouvoirs... La loi immigration bouscule plusieurs principes fondamentaux. Le Conseil constitutionnel tranchera jeudi.
12h15 - La Loi Asile et Immigration a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale dimanche soir. Une adoption dans la douleur pour LREM, qui a vu son unité se fissurer. Quels étaient les principaux points de crispations de cette nouvelle loi ?