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Le 24 mai 2023 à 20h00

Le Conseil d'Etat valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre

Le Conseil d'Etat valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre

Crédits photo : Francetv info



19h54 - La plus haute instance administrative avait été saisie par un référé de plusieurs associations visant à suspendre le décret permettant le survol des cortèges du 1er mai.

19h28 - Le juge des référés estime qu'il "n'existe pas de doute sérieux sur la légalité" du décret publié en avril permettant leur utilisation.

19h23 - La plus haute juridiction administrative a rejeté le recours de l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et d’autres organisations et syndicats, qui dénoncent l’opacité des conditions d’usage des drones pour le maintien de l’ordre. Ils demandaient la suspension du décret permettant aux préfets de prendre des arrêtés pour autoriser l’emploi des petits aéronefs télécommandés et équipés de caméras.

Sources

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