Crédits photo : France info
13h11 -
12h45 - Paris - Credit Suisse, la deuxième banque helvétique, a accepté de payer 238 millions d'euros en France pour éviter des poursuites pénales pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012, selon un accord validé lundi par le président du tribunal de Paris.
12h03 - La banque helvetique evite ainsi un proces en France pour blanchiment aggrave de fraude fiscale avec cet accord signe avec le PNF.
11h55 - La banque suisse faisait l'objet d'une enquête pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012.
11h55 - La banque suisse faisait l'objet d'une enquête pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012.
11h54 - Accusé de démarchage illégal en France, le Credit suisse a accepté une convention judiciaire d’intérêt public dans laquelle il devrait payer une forte amende pour clore les poursuites.
11h51 - La deuxième banque helvétique, Credit Suisse, a signé une convention judiciaire avec le parquet national financier et va payer 238 millions d'euros à la France pour s'éviter des poursuites pénales. La banque est à l'origine de démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012.
11h29 - Selon un accord validé lundi, Credit Suisse va devoir régler à l'État français une amende de 123 millions d'euros et verser également 115 millions d'euros de dommages et intérêts pour clore des poursuites engagées dans un dossier d'évasion fiscale.
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