Crédits photo : Ouest France
17h58 - Gérald Darmanin avait fait appel après l'annulation en 2017 du redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé au géant américain.
17h55 - L'annulation du redressement fiscal de Google confirmée en appel par la justice française https://www.bfmtv.com/economie/l-annulation-du-redressement-fiscal-de-google-confirmee-en-appel-par-la-justice-francaise-1680139.htmlutm_medium=Social&utm_source=Twitter&Echobox=1556207263 … pic.twitter.com/JsAyvrUnob
17h50 - Paris - La Cour administrative d'appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a confirmé jeudi l'annulation du redressement fiscal infligé par l'Etat français au géant américain Google.
16h00 - La Cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce jeudi 25 avril qu'elle annulait le redressement fiscal de 1,15 milliard infligé à Google par l'État français.La Cour, par cinq arrêts, « confirme les jugements de première instance qui ont déchargé la société Google Ireland Limited des...
15h59 - L’annulation du redressement fiscal de Google confirmée en appel https://l.leparisien.fr/h7F-l
15h59 - La justice confirme l’annulation du redressement fiscal de Google de 1,15 milliard d’euros https://lemde.fr/2PwUWT5
15h58 - En juillet 2017, le tribunal administratif avait annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé à Google par l'État français.
15h42 - L'annulation du redressement fiscal de Google confirmée en appel par la justice française https://www.bfmtv.com/economie/l-annulation-du-redressement-fiscal-de-google-confirmee-en-appel-par-la-justice-francaise-1680139.htmlutm_medium=Social&utm_source=Twitter&Echobox=1556199750 … pic.twitter.com/13h1iDiSNV
15h27 - La Cour administrative d'appel de Paris a confirmé l’annulation du redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé par l’État français au géant américain Google.