Crédits photo : Ouest France
18h20 - Le projet de loi prévoit notamment l'abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d'exception, état d'urgence et gestion de la crise sanitaire.
18h09 - Fin des mesures d'exception, possible test aux frontières, soignants non vaccinés : ce que contient le projet de loi sanitaire, définitivement adopté par le Parlement ce mardi.
17h51 - Le Parlement a adopte definitivement mardi, par un ultime vote du Senat, un projet de loi qui met explicitement fin le 1er aout au pass sanitaire et...
17h47 - Les députés et les sénateurs se sont mis d’accord sur le projet de loi sanitaire, mardi 26 juillet 2022. Celui-ci sonne la fin des mesures d’exception contre le Covid-19, comme le passe sanitaire ou le confinement. Un test négatif pourra cependant être demandé aux voyageurs souhaitant rentrer en France.
17h06 - En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible d'exiger un test négatif.
17h06 - En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible d'exiger un test négatif.
17h04 - Le projet de loi sanitaire a été adopté définitivement mardi 26 juillet. Le texte met fin au régime d’exception permettant au gouvernement d’instaurer un confinement, abroge le passe sanitaire mais maintient la possibilité d’effectuer des contrôles sanitaires aux frontières en cas de besoin.
16h57 - Apres l'Assemblee, le Senat a vote le texte qui prevoit notamment la possibilite d'un controle aux frontieres pour les personnes voulant entrer en France.
16h52 - Les députés et les sénateurs se sont mis d’accord sur le projet de loi sanitaire, mardi 26 juillet 2022. Celui-ci sonne la fin des mesures d’exception contre le Covid-19, comme le passe sanitaire ou le confinement. Certains voyages resteront néanmoins soumis à la présentation d’un test négatif.
16h50 - Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au Covid, à compter du 1er août, mais prévoit la possibilité d'un test obligatoire aux frontières. Le texte, très largement réécrit par la majorité sénatoriale de droite, a été voté par 209 voix contre 30.
16h50 - Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au Covid, à compter du 1er août, mais prévoit la possibilité d'un test obligatoire aux frontières. Le texte, très largement réécrit par la majorité sénatoriale de droite, a été voté par 209 voix contre 30.
16h50 - Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au Covid, à compter du 1er août, mais prévoit la possibilité d'un test obligatoire aux frontières. Le texte, très largement réécrit par la majorité sénatoriale de droite, a été voté par 209 voix contre 30.
16h31 - Le premier des 12 critériums d'après Tour se tiendra à Lisieux, mardi soir, et aura à son départ des grands noms comme ceux de Romain Bardet et David Gaudu. C'est la 39e édition de cette course organisée 48 heures après l'arrivée des coureurs sur les Champs Elysées.
04h03 - Le Parlement va adopter definitivement mardi, par un ultime vote du Senat, un projet de loi reecrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er...
04h01 - Paris - Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au pass sanitaire et autres mesures d'exception contre le Covid-19, mais prévoit un possible test obligatoire aux frontières.
04h01 - Paris - Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres mesures d'exception contre le Covid-19, mais prévoit la possibilité d'un test obligatoire aux frontières.
18h23 - Les députés ont approuvé ce lundi un accord avec le Sénat concernant le projet de loi sanitaire. Ce dernier mettra fin aux mesures d'exception contre le Covid mais prévoit un possible test obligatoire aux frontières. Si le PS et LR se sont prononcés en faveur de cette loi, ce n'est pas le cas du RN et de LFI.
18h18 - Après le compromis trouvé en commission mixte paritaire, le texte prévoit la possibilité d'exiger un test négatif pour entrer en France
18h18 - Après le compromis trouvé en commission mixte paritaire, le texte prévoit la possibilité d'exiger un test négatif pour entrer en France
18h09 - Modifie par le Senat, le texte a ete vote a l'Assemblee nationale. Cette nouvelle version reintroduit notamment le controle sanitaire aux frontieres.
17h55 - La commission mixte paritaire a notamment réintroduit un article-clé sur le contrôle sanitaire aux frontières : le gouvernement pourra imposer la présentation d'un test négatif à l'embarquement, et non un pass sanitaire.
17h50 - Une majorité de députés a voté le projet de loi sanitaire, après un compromis trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Sénat doit encore valider à son tour le projet de loi pour que le texte soit promulgué.
12h05 - L’Assemblée nationale se penche lundi 25 juillet sur le projet de loi sanitaire, après un accord trouvé en commission mixte paritaire par les députés et les sénateurs. La dernière mouture du texte rétablit la possibilité d’exiger un test négatif aux frontières et soulève la question de la réintégration des soignants non vaccinés.