facebook alerte-info.com
Le 25 juin 2019 à 14h30

Historique : la justice reconnaît une faute de l'Etat pour la pollution de l'air

Historique : la justice reconnaît une faute de l'Etat pour la pollution de l'air

Crédits photo : Ouest France



14h45 - Trois Parisiens ont tenté jeudi de faire reconnaître en justice la responsabilité de l’État dans leurs problèmes respiratoires, estimant insuffisantes les politiques de lutte contre la pollution de l’air.Cette audience au tribunal administratif de Paris intervenait deux jours après un jugement à...

19h32 - Pour la première fois, la justice a reconnu une faute de l’État dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air. Mais les plaignantes, souffrant de maladies respiratoires, n’ont pas réussi à faire établir le lien entre leur pathologie et le manquement des pouvoirs publics.

19h32 - Pour la première fois, la justice a reconnu une faute de l’État dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air. Mais les plaignantes, souffrant de maladies respiratoires, n’ont pas réussi à faire établir le lien entre leur pathologie et le manquement des pouvoirs publics.

18h37 - C'est une "premiere" en France : la justice a reconnu mardi une "faute" de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air en...

17h54 - Montreuil - C'est une "première" en France : la justice a reconnu mardi une "faute" de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air en Ile-de-France, après le recours d'une mère et sa fille qui vivaient près du périphérique et souffraient de problèmes respiratoires.

16h54 - Pollution atmosphérique en Ile-de-France : le tribunal administratif reconnaît "une faute" de l'Etat https://www.lci.fr/planete/pollution-atmospherique-en-ile-de-france-le-tribunal-administratif-reconnait-une-faute-de-l-etat-2125184.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1561474365 … pic.twitter.com/5hwcZQbDyf

16h16 - Pollution de l'air en région parisienne: la justice reconnaît une "faute" de l'État https://www.bfmtv.com/police-justice/pollution-de-l-air-en-region-parisienne-la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-1719463.html … pic.twitter.com/DURclc8PdJ

16h13 - Historique : la justice reconnaît une faute de l'Etat dans sa lutte contre la pollution de l'air. Deux femmes ont attaqué l'Etat français. Elles vivaient près du périphérique parisien et souffraient de problèmes respiratoires.

16h10 - La justice reconnaît une «faute» de l’État pour son inaction contre la pollution de l’air, une première. Une mère et sa fille qui vivaient près du périph' parisien et souffraient de problèmes respiratoires, avaient déposé un recours > http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-dans-la-lutte-contre-la-pollution-de-l-air-25-06-2019-8102196.php … (via @le_Parisien) pic.twitter.com/BceXefNzT1

16h02 - La justice reconnaît une «faute» de l’État pour son inaction contre la pollution de l’air > http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-dans-la-lutte-contre-la-pollution-de-l-air-25-06-2019-8102196.php …

15h46 - Fin mai, une mère de famille de 52 ans avait assigné l'Etat en justice pour "carence fautive face à la pollution de l’air". Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) lui a donné raison, mardi.

15h46 - Fin mai, une mère de famille de 52 ans avait assigné l'Etat en justice pour "carence fautive face à la pollution de l’air". Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) lui a donné raison, mardi.

15h33 - Une mère et sa fille, qui vivaient près du périphérique parisien, souffraient de problèmes respiratoires. Elles avaient assigné l'État pour "carence fautive".

15h30 - Après l'élimination en phase de poules de l'Italie à l'Euro Espoirs,...

15h28 - "Pour les victimes de la pollution, c'est une première", s'est félicité l'avocat des parties civiles.

15h25 - Pollution de l'air en région parisienne : la justice reconnaît une «faute» de l'Etat http://bit.ly/2X4BzTw 

15h04 - Pollution de l'air en région parisienne : la justice reconnaît une «faute» de l'Etat http://dlvr.it/R7FG3F  pic.twitter.com/RKfCI6KcIr

15h01 - Une mère et sa fille qui vivaient près du périphérique parisien et souffraient de problèmes respiratoires avaient déposé un recours.

14h59 - La justice reconnaît une «faute» de l'Etat en matière de lutte contre la pollution de l'air https://m.20minutes.fr/justice/2548915-20190625-justice-reconnait-faute-etat-matiere-lutte-contre-pollution-air …

14h58 - La justice a reconnu mardi une "faute" de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air, apres le recours d'une mere et sa fille qui...

14h56 - Montreuil - La justice a reconnu mardi une "faute" de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air, après le recours d'une mère et sa fille qui vivaient près du périphérique parisien et souffraient de problèmes respiratoires, a indiqué le tribunal administratif de Montreuil.

14h44 - Une mere et sa fille avaient porte plainte pour des problemes respiratoires. Pour la justice, l'Etat n'a pas pris les mesures suffisantes.

14h37 - La justice a reconnu ce mardi une « faute » de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air, après la plainte d'une mère et sa fille qui souffrent de problèmes respiratoires, a indiqué le tribunal administratif de Montreuil. « L'Etat a commis une faute du fait de l'insuffisance...

14h37 - La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour son inaction contre la pollution de l’air https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/25/la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-pour-son-inaction-contre-la-pollution-de-l-air_5481252_3244.html?utm_campaign=Lehuit&utm_medium=Social&utm_source=Twitter …

14h36 - Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires lorsqu’elles vivaient en banlieue parisienne. Une première.

14h29 - Saisie par une mère de famille, la justice reconnaît une "faute" de l'Etat dans la lutte contre la pollution de l'air en Ile-de-France https://www.francetvinfo.fr/meteo/particules-fines/saisie-par-une-mere-de-famille-la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-dans-la-lutte-contre-la-pollution-de-l-air-en-ile-de-france_3506799.html … pic.twitter.com/cBvRlRd6q2

14h27 - Fin mai, une mère de famille de 52 ans avait assigné l'Etat en justice pour "carence fautive face à la pollution de l’air". Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) lui a donné raison, mardi.

14h27 - Fin mai, une mère de famille de 52 ans avait assigné l'Etat en justice pour "carence fautive face à la pollution de l’air". Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) lui a donné raison, mardi.

14h24 - Pollution de l'air en région parisienne: la justice reconnaît une « faute » de l'État https://buff.ly/2xiUiQJ  pic.twitter.com/RfpiJmD6au

14h19 - La justice a reconnu mardi une «faute» de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air, après la plainte d’une mère et sa fille qui souffrent de problèmes respiratoires.

14h19 - La justice a reconnu mardi une «faute» de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air, après la plainte d’une mère et sa fille qui souffrent de problèmes respiratoires.

14h14 - Pierre-Antoine C. est condamné à 6 mois de prison avec sursis pour violences et dégradations Ludivine B. est condamné à 3 mois de prison avec sursis pour dégradations, relaxée des faits de violences Ils ont interdiction de séjour au marché Saint-Quentin pendant un an

10h12 - Nous avons lu avec beaucoup d’intérêt votre article sur les « enfants de prêtres » (La Croix du 12 juin, à lire ci-après), mais une certaine ambiguïté se dégage du titre un peu simplificateur (accrocheur ?) que vous utilisez. Car la situation des enfants nés dans la clandestinité est bien différente de celle des enfants qui sont nés « au grand jour » dans la famille d’un ex-prêtre ou un(e) religieux(-se), et dont la situation est, somme toute, assez proche de celle...

09h24 - « Notre temps est de plus en plus fragmenté » : sommes-nous de plus en plus impatients ? https://www.lemonde.fr/sciences/article/2019/06/24/comment-le-numerique-accelere-nos-vies_5480903_1650684.html … via @lemondefr

06h14 - Après avoir vécu pendant 20 ans dans la pollution francilienne, Farida, une secrétaire de 52 ans, a déménagé dans le Loiret, pour soigner ses laryngites à répétition et sa toux chronique.

06h14 - Après avoir vécu pendant 20 ans dans la pollution francilienne, Farida, une secrétaire de 52 ans, a déménagé dans le Loiret, pour soigner ses laryngites à répétition et sa toux chronique.

Sources

Hashtags