22h48 - Ces mesures seront ciblées sur les entreprises du tourisme "ayant connu les plus grandes difficultés" du fait de la crise sanitaire, annonce le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
22h48 - Ces mesures seront ciblées sur les entreprises du tourisme "ayant connu les plus grandes difficultés" du fait de la crise sanitaire, annonce le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
06h15 - Le texte, bien que chahute, a ete adopte en premiere lecture par l'Assemblee nationale, mardi, sans les voix de la gauche ni celles de la droite.
19h12 - Une "confiance dans la justice" loin d'etre gagnee: sans les voix de la gauche ni de la droite, l'Assemblee nationale a adopte mardi le projet de loi...
18h40 - Le texte a été adopté par 342 voix contre 105, et 96 abstentions, et devrait être examiné au Sénat en septembre.
18h40 - Le texte a été adopté par 342 voix contre 105, et 96 abstentions, et devrait être examiné au Sénat en septembre.
18h29 - Les députés ont très largement adopté, mardi 25 mai, le projet de loi du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, destiné à rétablir un lien de confiance entre les Français et l’institution judiciaire, un texte amendé pour répondre à la colère des forces de l’ordre après les meurtres de deux...
10h23 - Le scrutin solennel aura lieu en fin d’après-midi sur le texte en première lecture. Les députés sont appelés à voter ce mardi 25 sur le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti et sa palette de mesures, de l’enquête à la détention. La gauche devrait voter contre ou s’abstenir sur cette réforme vue...
09h11 - Le scrutin solennel aura lieu en fin d’après-midi sur le texte en première lecture. Les députés sont appelés à voter ce mardi 25 sur le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti et sa palette de mesures, de l’enquête à la détention. La gauche devrait voter contre ou s’abstenir sur cette réforme vue...
07h21 - C'est un des principaux projets de loi porté par Éric Dupond-Moretti. Voici les principales dispositions du texte "pour la confiance dans l'institution judiciaire" que le garde des Sceaux défendra à partir de ce mardi en première lecture devant l'Assemblée nationale.
04h51 - Une "confiance dans la justice" loin d'etre gagnee: l'Assemblee nationale doit adopter mardi le projet de loi Dupond-Moretti et sa palette de...
04h51 - Voici les principales dispositions du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti,...
04h46 - Paris - Voici les principales dispositions du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, au vote mardi de l'Assemblée nationale.
04h00 - Paris - Une "confiance dans la justice" loin d'être gagnée: l'Assemblée nationale doit adopter mardi le projet de loi Dupond-Moretti et sa palette de mesures, de l'enquête à la détention, dont l'examen a été percuté par l'actualité sécuritaire.
04h00 - Paris - Une "confiance dans la justice" loin d'être gagnée: sans les voix de la gauche ni de la droite, l'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi Dupond-Moretti et ses mesures de l'enquête à la détention, dont l'examen a été percuté par l'actualité sécuritaire.