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Le 25 octobre 2019 à 21h00

L'Assemblée nationale vote la création d'un fonds d'indemnisation pour les professionnels victimes de pesticides

L'Assemblée nationale vote la création d'un fonds d'indemnisation pour les professionnels victimes de pesticides

Crédits photo : France info



08h00 - L'Assemblée a voté à l’unanimité la création d’un fonds pour indemniser les victimes de pesticides dès 2020. Les non-salariés agricoles ou enfants exposés avant de naître y auront droit. https://www.bfmtv.com/economie/les-victimes-de-pesticides-seront-indemnisees-en-2020-1794479.htmlutm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1572075535 …

20h50 - L’Assemblée vote pour un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides http://bit.ly/2ohewcQ 

19h09 - Le fonds sera financé par les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et la revalorisation de la taxe sur les produits phytosanitaires.

19h09 - Le fonds sera financé par les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et la revalorisation de la taxe sur les produits phytosanitaires.

18h59 - Le fonds, destiné aux personnes ayant subi une exposition professionnelle, sera financé par les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et la revalorisation du taux de la taxe sur les produits phytosanitaires.

18h59 - Le fonds, destiné aux personnes ayant subi une exposition professionnelle, sera financé par les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et la revalorisation du taux de la taxe sur les produits phytosanitaires.

18h58 - L'Assemblée nationale vote la création d'un fonds d'indemnisation des professionnels victimes de pesticides https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/l-assemblee-nationale-vote-la-creation-d-un-fonds-d-indemnisation-des-victimes-de-pesticides_3675369.html … pic.twitter.com/lP60H95w85

18h51 - Ce fonds vise à garantir la réparation des dommages subis lors d'une exposition professionnelle aux pesticides.

18h37 - Les députés votent la création d’un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides https://www.bfmtv.com/economie/les-deputes-votent-la-creation-d-un-fonds-d-indemnisation-des-victimes-de-pesticides-1794359.htmlcontent/contribution/edit … pic.twitter.com/tXkt30yTeF

18h34 - L’Assemblée a voté ce vendredi 25 octobre à l’unanimité la création en 2020 d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, pour garantir la réparation des dommages subis lors d’une exposition professionnelle, comme le prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Un...

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