Crédits photo : France info
00h08 - Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi 25 octobre la proposition de loi de la Nupes pour taxer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises.
00h08 - Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi 25 octobre la proposition de loi de la Nupes pour taxer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises.
23h15 - L'espoir pour la gauche d'obtenir un référendum sur la taxation des superprofits s'est envolé ce mardi, le Conseil Constitutionnel jugeant que la proposition de loi ne remplissait « pas les conditions constitutionnelles et organiques » requises. « Nous ne tairons pas », a répliqué le socialiste Olivier Faure.
22h33 - Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi 25 octobre la proposition de loi de la Nupes pour taxer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises.
22h33 - Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi 25 octobre la proposition de loi de la Nupes pour taxer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises.
21h26 - L'espoir pour la gauche d'obtenir un referendum sur la taxation des "superprofits" s'est envole mardi, faute de feu vert du Conseil Constitutionnel,...
21h24 - Paris - L'espoir pour la gauche d'obtenir un référendum sur la taxation des "superprofits" s'est envolé mardi, faute de feu vert du Conseil Constitutionnel, moins d'une semaine après avoir été privée d'un débat sur ce thème brûlant à l'Assemblée par le 49.3.
20h18 - Le Conseil constitutionnel a estimé mardi 25 octobre que le projet de référendum de la Nupes concernant la taxation des superprofits des entreprises n’était pas acceptable.