Crédits photo : Ouest France
13h00 - Comme dans les Yvelines, l'arrete prefectoral rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux a ete suspendu dans le Haut-Rhin.
12h13 - Saisi en référé par un hypermarché, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté préfectoral rendant obligatoire le passe sanitaire dans les centres commerciaux du Haut-Rhin.Il a considéré que « les mesures de restriction imposées par le préfet du Haut-Rhin s’appliquent de façon...
12h05 - Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu en urgence, ce vendredi 27 août, l'arrêté du préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier. Ce dernier, datant du mercredi 18 août, obligeait la population à présenter un pass sanitaire pour accéder à sept centres commerciaux. Ce n'est donc plus le cas.
12h05 - Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu en urgence, ce vendredi 27 août, l'arrêté du préfet du Haut-Rhin, Louis Laugier. Ce dernier, datant du mercredi 18 août, obligeait la population à présenter un pass sanitaire pour accéder à sept centres commerciaux. Ce n'est donc plus le cas.
11h37 - Alors que le passe sanitaire est imposé à l'entrée des centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carré dans les départements où le taux d'incidence dépasse 200 cas pour 100.000 habitants, la mesure est très difficilement appliquée. Les chiffres évoluent, les décisions de justice aussi... et certaines situations sont kafaïennes.
11h21 - Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu vendredi l'arrete prefectoral rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux,...
11h20 - Strasbourg - Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu vendredi l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux, estimant qu'il ne garantit pas un accès libre aux biens de première nécessité, selon une ordonnance consultée samedi par l'AFP.
11h36 - Michel-Edouard Leclerc a demandé vendredi la fin du passe sanitaire dans les grands centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés, imposé depuis le 16 août dans les départements où le taux d’incidence dépasse les 200 cas de Covid-19 pour 100 000 habitants sur une semaine.Si le passe...
10h47 - Michel-Edouard Leclerc a demande vendredi "la fin du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux" de plus de 20.000 metres carres, impose...
10h46 - Paris - Michel-Edouard Leclerc a demandé vendredi "la fin du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux" de plus de 20.000 mètres carrés, imposé depuis le 16 août dans les départements où le taux d'incidence dépasse les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine.
10h07 - Depuis la suspension de l'arrêté pris dans les Yvelines, l'avocat Yoann Sibille est sollicité par des commerçants et des particuliers de toute la région Île-de-France.
10h07 - Depuis la suspension de l'arrêté pris dans les Yvelines, l'avocat Yoann Sibille est sollicité par des commerçants et des particuliers de toute la région Île-de-France.
06h03 - Une décision judiciaire dans les Yvelines et la baisse du taux d’incidence en Isère donnent de l’espoir aux centres commerciaux. Pour l’instant, la préfecture temporise.
17h54 - Un avocat dépose une requête auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir obtenu la suspension d'un arrêté imposant le pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines.
17h54 - Un avocat dépose une requête auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir obtenu la suspension d'un arrêté imposant le pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines.
07h24 - Un arrêté préfectoral rendant obligatoire le passe dans les centres commerciaux a été suspendu dans les Yvelines. D'autres départements vont-ils être concernés ?