Crédits photo : Ouest France
08h00 - Ce texte transpose une directive européenne. Il est vivement critiqué par des élus, des journalistes et des associations.
08h00 - Ce texte transpose une directive européenne. Il est vivement critiqué par des élus, des journalistes et des associations.
23h00 - Les sages ont rejeté tous les arguments invoqués par les députés et sénateurs de gauche, appuyés par de nombreuses ONG et syndicats.
19h30 - Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le secret des affaires https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/luxleaks/la-loi-sur-la-protection-du-secret-des-affaires-validee-par-le-conseil-constitutionnel_2868367.html …
19h03 - Ce texte transpose une directive européenne. Il est vivement critiqué par des élus, des journalistes et des associations.
19h03 - Ce texte transpose une directive européenne. Il est vivement critiqué par des élus, des journalistes et des associations.
19h02 - La, très controversée, proposition de loi sur le secret des affaires a été validée par le Conseil constitutionnel.
18h53 - Elle est denoncee comme une menace pour la liberte d'informer: la loi sur le secret des affaires, qui transpose dans le droit francais une directive...
18h52 - Paris - Elle est dénoncée comme une menace pour la liberté d'informer: la loi sur le secret des affaires, qui transpose dans le droit français une directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales, a été validée jeudi par la Conseil constitutionnel.
18h10 - La loi sur la protection du secret des affaires validée par le Conseil constitutionnel http://dlvr.it/Qcsv1Y via @20minutesEco pic.twitter.com/VjDmxkU37D
17h46 - Le Conseil constitutionnel a valide jeudi la loi sur le secret des affaires transposant une directive europeenne sur la protection des savoir-faire...
17h46 - Paris - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur le secret des affaires transposant une directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales, qui est vivement critiquée comme attentatoire à la liberté d'informer.
17h11 - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 26 juillet la loi sur le secret des affaires transposant une directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales, qui est vivement critiquée comme attentatoire à la liberté d'informer.La proposition de loi LREM avait...
16h52 - Très critiquée par les associations et l'opposition de gauche, la loi sur la protection du secret des affaires a été validée par les Sages, jeudi.