Crédits photo : France info
10h41 - Face à la grogne des motards, le gouvernement a finalement renoncé à imposer un contrôle technique aux deux-roues. Depuis des mois, le dossier donne lieu à un bras de fer entre l'État et des associations.
10h41 - Face à la grogne des motards, le gouvernement a finalement renoncé à imposer un contrôle technique aux deux-roues. Depuis des mois, le dossier donne lieu à un bras de fer entre l'État et des associations.
09h15 - Le Conseil d'Etat a jugé mercredi illégal le report à janvier 2023 du contrôle technique obligatoire. Mardi, le gouvernement avait pourtant enterré définitivement l'idée d'un tel contrôle pour les deux-roues, au profit de mesures alternatives.
21h07 - Le Conseil d'État a techniquement donné raison mercredi, sur le fond, aux associations environnementales qui demandaient la mise en place de cette mesure dès cette année, mais de fait, la décision n'oblige pas l'État à mettre en place immédiatement le contrôle technique.
19h26 - Reporte, suspendu, rehabilite, abroge: le controle technique pour les motos donne lieu a un bras de fer entre des associations et l'Etat, dont le...
19h25 - Paris - Reporté, suspendu, réhabilité, abrogé: le contrôle technique pour les motos donne lieu à un bras de fer entre des associations et l'Etat, dont le dernier épisode s'est joué mercredi au Conseil d'Etat.
18h45 - Plusieurs projets d'arrêtés portant sur des chasses traditionnelles d'oiseaux, notamment la capture à l'aide de filets ou de cages, ont été mis en consultation, au risque de contrevenir au droit européen. La Ligue de protection des oiseaux (LPO) promet de saisir à nouveau le Conseil d'Etat si ces arrêtés sont signés.
17h38 - Le gouvernement a mis en consultation plusieurs projets d'arretes portant sur des chasses traditionnelles d'oiseaux, pourtant retoquees en 2021 par...
17h37 - Paris - Le gouvernement a mis en consultation plusieurs projets d'arrêtés portant sur des chasses traditionnelles d'oiseaux, pourtant retoquées en 2021 par le Conseil d'État et au risque de contrevenir au droit européen.
17h25 - Le Conseil d'Etat a jugé illégaux deux décrets pris en août 2021 qui visaient à décaler l'entrée en vigueur du contrôle technique obligatoire à janvier 2023, puis à carrément suspendre la mesure. Une décision qui doit amener le gouvernement à mettre en œuvre le contrôle technique « immédiatement » pour se conformer au droit européen, selon les associations de défense de l'environnement.
09h35 - Il n'y aura finalement pas de contrôle technique obligatoire pour les deux-roues à partir de 2023. Le décret a finalement été abrogé par le gouvernement. Mais si vous faites partie des 2,5 millions de motards français, ne criez pas victoire trop vite puisque l'exécutif compte tout de même mettre en place d'autres mesures.
22h19 - Les associations de motards ont finalement eu gain de cause: le decret imposant un controle technique pour tous les deux-roues a partir de 2023 a ete...
22h18 - Paris - Les associations de motards ont finalement eu gain de cause: le décret imposant un contrôle technique pour tous les deux-roues à partir de 2023 a été définitivement abrogé comme s'y était engagé Emmanuel Macron, suscitant la colère de plusieurs associations de défense de l'environnement.
17h40 - Un décret instaurant cette nouvelle obligation, publié en août 2021, a été abrogé mardi. Le Conseil d'Etat avait enjoint le gouvernement à le faire appliquer à la rentrée.
17h40 - Un décret instaurant cette nouvelle obligation, publié en août 2021, a été abrogé mardi. Le Conseil d'Etat avait enjoint le gouvernement à le faire appliquer à la rentrée.
11h37 - La mise en place du controle technique des deux-roues a ete abrogee par un nouveau decret ce mardi, apres un an de contestations.