Crédits photo : Ouest France
22h26 - Le Syndicat national de la publicité extérieure avait demandé la suspension en urgence du décret visant à éteindre les panneaux publicitaires et enseignes lumineuses entre 01 h et 06 h. Le Conseil d'État a rejeté, cette requête mercredi 26 octobre 2022.
20h41 - Les Sages ont rejeté la requête formulée par un syndicat de professionnels de la publicité.
20h41 - Les Sages ont rejeté la requête formulée par un syndicat de professionnels de la publicité.
19h51 - Le Conseil d'Etat a rejete mercredi la requete en refere-suspension formulee par le Syndicat national de la publicite exterieure (SNPE) contre un...
19h48 - Paris - Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi la requête en référé-suspension formulée par le Syndicat national de la publicité extérieure (SNPE) contre un décret qui généralise l'extinction des publicités lumineuses pendant la majeure partie de la nuit, selon une ordonnance consultée par l'AFP.