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Le 27 novembre 2019 à 12h42

Cyberhaine : le gouvernement n’envisage qu’une modification à la marge de la proposition de loi Avia

Cyberhaine : le gouvernement n’envisage qu’une modification à la marge de la proposition de loi Avia

Crédits photo : Next Impact



08h30 - Dans une note interne que nous avons pu consulter, la députée Laetitia Avia se veut très rassurante après les critiques émises par la Commission européenne.  « Contrairement à ce que certain...Lire la suite

15h37 - Après les critiques adressées par la Commission européenne, comment le gouvernement compte-t-il gérer la proposition de loi contre la haine en ligne ? Selon Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, l’exécutif n’envisage qu’une modification marginale du texte porté par la députée Laetitia Avia.Lire la suite

11h33 - La proposition de loi contre la haine en ligne n’a pas seulement fait sursauter la Commission européenne. Elle aussi obtenu un (peu) glorieux « avis circonstancié » de la République tchèque. Après la lettre incendiaire de Bruxelles, Next INpact dévoile le contenu des critiques venues de Prague.Lire la suite

09h11 - Next INpact a révélé lundi le contenu de ce document. Nous publions cette fois l’intégralité des reproches adressés par la Commission européenne, fichier à l’appui.Lire la suite

08h29 - La proposition de loi française est loin de satisfaire la Commission européenne. Celle-ci a adressé officiellement des « observations » à la France. Derrière l’expression très diplomatique, Next INpact dévoile une pluie de critiques aiguisées contre le texte porté par la députée LREM Laetitia Avia et soutenu par le gouvernement.Lire la suite

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