Crédits photo : Ouest France
16h06 - Les nouvelles motions de censure déposées par les oppositions après l’activation de l’article 949.3 par le gouvernement, pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale, seront débattues lundi 31 octobre, à partir de 15 h.
13h46 - Le volet dépenses du budget de la Sécu, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité mercredi 26 octobre, va alourdir le déficit de 100 millions d’euros, pour un montant total autour de 7,3 milliards, a indiqué ce jeudi 27 octobre le cabinet du ministre de la Santé, François Braun.
07h34 - C'est la deuxième fois que le gouvernement a recours à cet outil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS).
07h34 - C'est la deuxième fois que le gouvernement a recours à cet outil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS).
07h12 - La Première ministre a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale. Le texte final "tient compte de vos échanges en commission", a assuré Elisabeth Borne aux députés restants dans l'hémicycle.
06h29 - La Premiere ministre a de nouveau utilise le 49.3 sur l'ensemble du texte du budget de la Securite sociale. Le gouvernement l'avait deja actionne a deux reprises.
02h50 - Elisabeth Borne a de nouveau engage mercredi soir a l'Assemblee la responsabilite de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget...
02h48 - Paris - Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, concluant une séance hachée et houleuse à l'Assemblée, en l'absence volontaire des députés Nupes et RN.
02h48 - Élisabeth Borne a engagé mercredi soir 26 octobre la responsabilité de son gouvernement, par l’article 49.3 de la Constitution, sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). C’est la troisième fois en une semaine que le gouvernement utilise cet outil constitutionnel.
00h56 - La Premiere ministre a de nouveau utilise le 49.3 sur l'ensemble du texte du budget de la Securite sociale. Le gouvernement l'avait deja actionne a deux reprises.
00h51 - La Première ministre française Élisabeth Borne a une nouvelle fois, dans la nuit de mercredi à jeudi, annoncé engager la responsabilité de son gouvernement via l'article 49.3 sur l'ensemble du texte de financement de la Sécurité sociale.
00h49 - La Premiere ministre a de nouveau utilise le 49.3 sur l'ensemble du texte du budget de la Securite sociale. Le gouvernement l'avait deja actionne a deux reprises.
00h03 - C'est la deuxième fois que le gouvernement a recours à cet outil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécu.
00h03 - C'est la deuxième fois que le gouvernement a recours à cet outil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécu.
23h59 - La Première ministre a engagé mercredi soir la responsabilité de son gouvernement, par l'article 49.3 de la Constitution, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Il s'agit du troisième engagement de responsabilité du gouvernement Borne sur les textes budgétaires.
23h54 - Le gouvernement a, ce mercredi 26 octobre 2022, décidé de recourir à nouveau à l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale, durant l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement y a déjà eu recours à deux reprises depuis début octobre.