Crédits photo : Ouest France
10h44 - Après deux motions de censure déposées par la Nupes contre l’usage de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2023, la France insoumise a cette fois-ci déposée seule sa nouvelle motion contre le 49.3 utilisé pour faire passer le budget de la Sécurité sociale.
10h39 - La France insoumise a déposé une nouvelle motion de censure que les autres membres de la Nupes n'ont pas signé.
10h39 - La France insoumise a déposé une nouvelle motion de censure que les autres membres de la Nupes n'ont pas signé.
09h42 - Les députés du Rassemblement national et ceux de la France insoumise, cette fois sans les autres partis de la coalition Nupes, ont déposé jeudi 27 octobre 2022 une nouvelle motion de censure après l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement pour faire passer le budget de la Sécurité sociale.
16h25 - LFI déposera une motion de censure en réaction au troisième 49-3 déclenché mercredi par le gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale, a annoncé Éric Coquerel. Le gouvernement a actionné pour la troisième fois en une semaine l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permet de faire passer sans vote un texte de loi, sauf adoption d'une motion de censure.
11h29 - Selon le ministre de l'Intérieur, La France insoumise est "prête à tout pour essayer de faire tomber le gouvernement", y compris "trahir" ses électeurs en se compromettant avec le Rassemblement national.
11h29 - Selon le ministre de l'Intérieur, La France insoumise est "prête à tout pour essayer de faire tomber le gouvernement", y compris "trahir" ses électeurs en se compromettant avec le Rassemblement national.
09h19 - >, a affirme le depute Insoumis, tout en reaffirmant son opposition au RN.
09h07 - "Il ne faut pas banaliser le 49.3", a fait valoir le député Eric Coquerel, jeudi, sur France 2.
09h07 - "Il ne faut pas banaliser le 49.3", a fait valoir le député Eric Coquerel, jeudi, sur France 2.
06h29 - La Premiere ministre a de nouveau utilise le 49.3 sur l'ensemble du texte du budget de la Securite sociale. Le gouvernement l'avait deja actionne a deux reprises.
02h50 - Elisabeth Borne a de nouveau engage mercredi soir a l'Assemblee la responsabilite de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget...