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15h12 - Le tribunal administratif a rejeté la requête d'un militant associatif contre un arrêté controversé qui vise à interdire la mendicité dans le centre-ville.
13h21 - La justice administrative a estimé, mardi 28 août, que l’arrêté municipal controversé ne portait pas une atteinte grave à la liberté d’aider autrui. Un second recours, déposé par la Ligue des Droits de l’Homme, sera étudié mi-septembre.
12h59 - Besançon: un recours contre un arrêté antimendicité rejeté par la justice http://bit.ly/2BUJWvP pic.twitter.com/w8wKIRSXl1
12h50 - Le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a rejeté mardi une requête présentée par un militant associatif contre un arrêté controversé pris le 3 juillet par le maire (LREM) de la commune, Jean-Louis Fousseret, pour interdire la mendicité dans le centre-ville.Cet arrêté, qui interdit outre «...
12h36 - Le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête déposée par un militant associatif contre un arrêté controversé pris par la municipalité pour interdire la mendicité dans le centre-ville.
12h05 - Une requête présentée par un militant associatif contre un arrêté controversé pris le 3 juillet par le maire de Besançon a été rejeté mardi par le tribunal administratif.
11h48 - Besançon: un recours contre un arrêté antimendicité rejeté par la justice https://www.bfmtv.com/police-justice/besancon-un-recours-contre-un-arrete-antimendicite-rejete-par-la-justice-1513097.htmlpage/contribution/index … pic.twitter.com/TP1JOEs4cN
11h14 - Besançon : la justice rejette l'un des recours déposés contre «l'arrêté anti-mendicité» http://dlvr.it/QhK8K3 pic.twitter.com/rv91cETFuO
11h13 - Le tribunal administratif a été saisi de plusieurs recours contre cette mesure très controversée mise en place le 9 juillet dans le centre-ville de la préfecture du Doubs par le maire LREM, Jean-Louis Fousseret.