facebook alerte-info.com
Le 28 janvier 2025 à 08h45

Politique. L'Assemblée nationale interdit le démarchage téléphonique sans consentement

Politique. L'Assemblée nationale interdit le démarchage téléphonique sans consentement

Crédits photo : Francetv info



08h37 - Les députés ont voté à l'unanimité lundi soir pour l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur.

07h23 - Cette disposition a été introduite par la députée écologiste Delphine Batho, qui a soulevé l'inefficacité du dispositif "Bloctel", censé permettre d'échapper au démarchage.

18h24 - Des députés écologistes ont saisi l’occasion d’une proposition de loi destinée à lutter contre la fraude aux aides publiques pour reprendre un texte adopté au Sénat qui vise à restreindre drastiquement le démarchage commercial. Leur amendement a été voté lundi soir.

Sources

Hashtags