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Le 28 juillet 2023 à 16h00

Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République : "On voit mal comment il pourrait rester en fonction", s'interroge Anticor

Éric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République : "On voit mal comment il pourrait rester en fonction", s'interroge Anticor

Crédits photo : Francetv info



07h33 - La Cour de cassation l'a confirmé vendredi, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, passera bien devant les juges pour des soupçons de prise illégale d'intérêt. Un événement peu commun, puisque le procès d'un ministre de la Justice en fonction, c'est une première dans l'histoire. 

23h41 - La Cour de cassation a validé vendredi 28 juillet le renvoi du ministre de la Justice devant la Cour de justice de la République, où il doit être jugé pour prise illégale d'intérêts.

15h56 - Malgré les huit pourvois du ministre de la Justice, la Cour de cassation a validé vendredi la procédure en cours et confirmé le renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts. Matignon a immédiatement assuré que le ministre garde "toute la confiance" d'Élisabeth Borne.

15h17 - La Cour de cassation a confirme vendredi que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti serait prochainement juge par la Cour de justice de la...

14h15 - La Cour de cassation a renvoyé le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, en procès dans une affaire de conflits d'intérêts. Le garde des Sceaux est accusé d'avoir profité de sa fonction au gouvernement pour régler des comptes avec trois anciens magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir par le passé.

Sources

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