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Le 28 mai 2020 à 17h21

Redevance Copie privée sur les ordinateurs et disques durs nus : adoption du cahier des charges

Redevance Copie privée sur les ordinateurs et disques durs nus : adoption du cahier des charges

Crédits photo : Next Impact



15h06 - Acer et Motorola ont échoué à faire annuler, ou du moins réduire, les redevances pour copie privée réclamées par les sociétés de gestion collective. Dans une série d’arrêts diffusés par Next INpact, la cour d’appel de Paris a condamné ce 22 mai la première à payer plus de 16 millions d’euros et la seconde, près de 9 millions d’euros.Lire la suite

08h41 - Selon nos informations, les travaux avancent sur ce chantier. Les 12 représentants des industries culturelles, les 6 représentants des consommateurs et les 6 des industriels se sont réunis lundi en Commission copie privée....Lire la suite

15h13 - Après le stream ripping, les disques durs nus, les ayants droit lorgnent avec gourmandise un marché jusqu’à présent épargné par la redevance copie privée : le marché de l’occasion reconditionnée. C’est ce que nous révèle le président du SIRRMIET, principal syndicat du secteur.Lire la suite

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