Crédits photo : France info
19h32 - Des députés de la Nupes et des Républicains avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, reprochant notamment au gouvernement d'avoir actionné le 49.3 pour chacune des parties de la loi de finances du gouvernement pour 2023 récemment votée. Les Sages leur ont donné tort.
18h02 - Certains députés avaient estimé anticonstitutionnel d'engager "la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale" sur le vote du projet de budget 2023.
18h02 - Certains députés avaient estimé anticonstitutionnel d'engager "la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale" sur le vote du projet de budget 2023.