facebook alerte-info.com
Le 29 juin 2023 à 13h45

Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

Réseaux sociaux: l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

Crédits photo : Ouest France



16h40 - Le Parlement a adopté jeudi l'obligation pour les plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans. Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE.

15h23 - Ce jeudi 29 juin, le Parlement a définitivement adopté l’obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et de recueillir le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans. Cette mesure est inscrite dans une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.

15h16 - Le Parlement a adopté jeudi une loi qui encadre plus strictement l'usage des réseaux sociaux en introduisant une autorisation parentale pour les moins de 15 ans. Le texte permet aussi à un titulaire de l'autorité parentale de demander la suspension du compte d'un enfant.

13h48 - Après l'Assemblée nationale, le texte créant une majorité numérique à 15 ans a été approuvé par le Sénat.

13h29 - Plus de reseaux sociaux sans accord parental: le Parlement a adopte jeudi l'obligation pour les plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram de...

13h26 - L’obligation pour les plateformes en ligne de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans a été définitivement adoptée jeudi 29 juin par le Parlement.

09h56 - Le Parlement francais s'apprete a voter jeudi l'obligation pour les plateformes des reseaux sociaux comme TikTok, Snapchat ou Instagram de verifier...

Sources

Hashtags