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Le 29 mars 2021 à 21h15

Loi sécurité globale : accord pour une adoption rapide du texte

Loi sécurité globale : accord pour une adoption rapide du texte

Crédits photo : La Croix



16h29 - Les députés et sénateurs ont trouvé un texte de compromis sur la loi sécurité globale en commission mixte paritaire lundi 29 mars. Leurs conclusions doivent ensuite être adoptées définitivement par le parlement.

14h45 - "On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du n'importe quoi", se fâche l'avocat et membre de la Ligue des droits de l'Homme.

14h45 - "On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du n'importe quoi", se fâche l'avocat et membre de la Ligue des droits de l'Homme.

06h09 - Deputes et senateurs sont tombes d'accord sur cette proposition de loi controversee, avec notamment la reecriture de l'article 24 qui a cristallise les tensions.

22h19 - Les sénateurs et les députés sont parvenus à un accord, lundi, sur la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale". Par conséquent, cette dernière va pouvoir être adoptée définitivement sous peu. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel va être saisi sur le très polémique article 24.

21h11 - Son article 24, qui doit protéger les forces de l'ordre en opération mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers, a notamment été réécrit.

21h11 - Son article 24, qui doit protéger les forces de l'ordre en opération mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers, a notamment été réécrit.

21h03 - Deputes et senateurs sont tombes d'accord sur cette proposition de loi controverse, avec notamment la reecriture de l'article 24 qui a cristallise les tensions.

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