Crédits photo : Ouest France
21h09 - Trois hommes ont comparu ce vendredi 1er décembre 2023 devant le tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour avoir distribué des tracts nazis à La Neuville Chant d’Oisel, en Normandie, et à Gurs, dans le sud de la France. Le procureur requiert des peines de prison allant de 10 à 18 mois avec sursis probatoire.
17h59 - Le ministère public a requis un an de prison avec sursis contre l'ancien chef de l'Etat, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme.
17h27 - Le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis contre Nicolas Sarkozy, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme.
19h28 - L'ancien president de la Republique avait ete condamne a un an de prison ferme en premiere instance mais avait fait appel de cette decision.
19h20 - Le ministère public a requis jeudi contre Nicolas Sarkozy un an de prison avec sursis dans l'affaire Bygmalion, pour laquelle l'ancien président de la République avait été condamné en première instance à un an de prison ferme. L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Vincent Desry, doit ouvrir vendredi matin le bal des plaidoiries de la défense.
19h13 - En première instance, en septembre 2021, l'ex-chef de l'Etat avait été condamné à un an de prison ferme.
18h51 - Un an de prison avec sursis a été requis jeudi 30 novembre contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel de l’affaire Bygmalion. L’ancien président avait été condamné en première instance, en 2021, à un an ferme pour avoir laissé déraper les comptes de sa campagne présidentielle de 2012.
18h17 - En première instance, en septembre 2021, l'ex-chef de l'Etat avait été condamné à un an d'emprisonnement ferme
18h04 - Le parquet général a aussi demandé des peines d’emprisonnement avec sursis (de douze mois à quatre ans) contre neuf autres prévenus au procès de l’affaire des dépenses excessives de la campagne 2012 de l’ex-chef de l’État. Les plaidoiries de la défense doivent se poursuivre jusqu’à jeudi prochain.
18h01 - Le parquet a requis ce jeudi 30 novembre une peine plus légère qu’en première instance contre l’ancien président de la République, qui avait écopé d’un an d’emprisonnement ferme pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.
17h58 - En première instance, en septembre 2021, l'ex-chef de l'État avait été condamné à un an d'emprisonnement ferme.
17h58 - En première instance, en septembre 2021, l'ex-chef de l'État avait été condamné à un an d'emprisonnement ferme.
04h40 - L'accusation a commence jeudi a rendre ses requisitions dans le proces en appel sur les depenses excessives de la campagne presidentielle perdue de...
04h40 - Un an de prison avec sursis a ete requis contre Nicolas Sarkozy dans le proces en appel sur les depenses excessives de sa campagne presidentielle...
21h07 - Le parquet national financier a requis une peine de dix mois de prison avec sursis, assortie de 15 000 euros d’amende, à l’encontre d’Olivier Dussopt, actuel ministre du Travail, pour favoritisme. Le procès s’est terminé ce mercredi. Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 17 janvier.
18h07 - Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont ete requis mercredi contre le ministre du Travail Olivier Dussopt, juge depuis...
17h24 - Le parquet national financier a requis une peine de dix mois de prison avec sursis, assortie de 15 000 euros d’amende, à l’encontre d’Olivier Dussopt, actuel ministre du Travail, pour favoritisme. Le procès s’achève ce mercredi.
16h45 - Le ministre du Travail est vise par des soupcons de favoritisme dans un marche public passe en 2009, alors qu'il etait maire d'Annonay.
16h29 - L'ancien maire d'Annonay (Ardèche) est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans le cadre d'un marché public en 2009.
15h59 - Le ministre du Travail est soupçonné de favoritisme lors d'un marché public passé en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay (Ardèche). 15 000 euros d'amende ont également été requis à son encontre.
15h57 - Le tribunal de Paris a requis ce mercredi 28 novembre 10 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre le ministre du Travail, accusé de «favoritisme» dans le cadre d’un marché public de 2009 lorsqu’il était maire d’Annonay.
15h56 - Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende ont ete requis mercredi a l'encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt, juge...
15h51 - Il est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans le cadre d'un marché public en 2009 alors qu'il était maire d'Annonay (Ardèche).
15h51 - Le parquet national financier a requis une peine de dix mois de prison avec sursis, assortie de 15 000 euros d’amende, à l’encontre d’Olivier Dussopt, actuel ministre du Travail, pour favoritisme. Le procès s’achève ce mercredi.