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Le 29 novembre 2023 à 17h30

Loi immigration : un texte remanié adopté par la commission des Lois

Loi immigration : un texte remanié adopté par la commission des Lois

Crédits photo : Francetv info



14h32 - Les députés ont voté une version qui revient sur les mesures les plus dures ajoutées par le Sénat. Le texte sera examiné dans l'hémicycle à partir du 11 décembre.

09h53 - La commission des Lois de l’Assemblée a adopté samedi 2 décembre le projet de loi immigration du gouvernement, réécrit en partie après son adoption durcie par la droite sénatoriale.

09h11 - Le texte adopté en commission revient sur une partie des mesures les plus dures introduites par le Sénat, mais en maintient d'autres. Le projet de loi sera examiné en séance à partir du 11 décembre.

08h18 - Le texte adopté en commission revient sur une partie des mesures les plus dures introduites par le Sénat, mais en maintient d'autres. Le projet de loi sera examiné en séance à partir du 11 décembre.

08h13 - Une version remaniee du projet de loi a ete adoptee par la commission des lois de l'Assemblee, samedi 2 decembre. Un signal positif pour Gerald Darmanin.

08h13 - Une version remaniee du projet de loi a ete adoptee par la commission des Lois de l'Assemblee, samedi 2 decembre. Un signal positif pour Gerald Darmanin.

03h33 - La commission des lois de l'Assemblée a donné son feu vert, dans la nuit de vendredi à samedi, au projet de loi immigration réécrit en partie après son adoption au Sénat. Le texte doit être examiné en séance publique à partir du 11 décembre.

19h23 - La commission des lois de l’Assemblée nationale devait achever le 1er décembre l’examen du projet de loi immigration. Si le gouvernement doit faire avec des oppositions virulentes, il a du aussi composer avec une majorité qui entend bien exprimer ses positions.

08h52 - Le président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Sylvain Maillard, était l'invité de La Grande interview Europe 1-CNews ce vendredi matin. Au micro de Romain Desarbres, il est revenu sur le vote du projet de loi immigration, actuellement étudié par les députés. "Un projet de fermeté (...) et d'efficacité", juge-t-il. 

07h46 - Le député insoumis du Nord a haussé le ton en commission estimant que la séance aurait due être suspendue pour permettre aux élus LFI de se rendre dans l'hémicycle pour voter leur texte. La scène a choqué de nombreux élus présents.

01h44 - Les députés de la commission des Lois ont très largement approuvé mercredi le rétablissement de l'Aide médicale d'État au sein du controversé projet de loi immigration. Sa suppression était défendue seulement par la droite et l'extrême droite. Au-delà de la santé des individus, c'est une question de "santé collective", a défendu le rapporteur du texte.

17h49 - Les députés réunis en commission ont rejeté mercredi 29 novembre, à une très grande majorité, un article du projet de loi immigration introduit par les sénateurs concernant l’Aide médicale d’État (AME). Cet article critiqué par la gauche et la majorité transformait l’AME en Aide médicale d’urgence.

17h36 - Supprimée par le Sénat, l’AME a été rétablie en commission par les députés qui examinent cette semaine le projet de loi immigration. « C’était indispensable », a estimé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

17h25 - Le rapporteur du projet de loi, Florent Boudié (Renaissance), a souligné qu'il s'agissait d'une question relevant de la "santé des individus", mais aussi d'une "question de santé collective".

17h14 - Après avoir été supprimée au début du moins et remplacée au Sénat par une «aide médicale d’urgence», plus restrictive pour les sans-papiers, l’AME a été rétablie ce mercredi 29 novembre à une très grande majorité à l’Assemblée nationale.

17h11 - Les sénateurs avaient initialement supprimé l’AME pour les sans papiers, au profit d’une aide médicale d’urgence plus restrictive.

Sources

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