Crédits photo : Ouest France
13h57 - Si un allocataire n'élabore pas de « contrat d'engagement réciproque » ou ne respecte pas une partie de ses obligations, le conseil départemental ou France Travail pourra décider de suspendre le versement de son RSA, selon l’article du projet de loi « plein emploi » adopté ce vendredi à l’Assemblée nationale.
12h49 - Lors de l’examen du projet de loi « plein emploi », les députés ont adopté un nouveau principe de suspension des droits au RSA en cas de manquement. La gauche dénonce une « honte ».
15h32 - Arthur Delaporte et Jérôme Guedj exigent du gouvernement une évaluation des effets qu’aurait la suppression des indemnités des allocataires du RSA en cas de «pour non-respect des obligations du contrat d’engagement réciproque». Le ministère du Travail est aux abonnés absents.