Crédits photo : France info
20h23 - Lors des questions au gouvernement mardi, la Première ministre a affirmé que le garde des Sceaux n'était "pas empêché".
20h23 - Lors des questions au gouvernement mardi, la Première ministre a affirmé que le garde des Sceaux n'était "pas empêché".
11h29 - >, s'est defendu le garde des Sceaux, soupconne de > par la Cour de justice de la Republique.
11h20 - En marge d'une visite à une association de lutte contre les violences faites aux femmes, le ministre de la Justice, poursuivi pour prises illégales d'intérêts, a écarté toute idée de démission. « Je suis un justiciable comme un autre », insiste-t-il.
11h13 - "Ce n'est pas l'ordre du jour". Interrogé sur la question, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé ce mardi qu'il ne comptait pas démissionné, malgré la décision de la Cour de justice de la République de le renvoyer en procès pour "prise illégale d'intérêts".
11h13 - "Ce n'est pas l'ordre du jour". Interrogé sur la question, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé ce mardi qu'il ne comptait pas démissionner, malgré la décision de la Cour de justice de la République de le renvoyer en procès pour "prise illégale d'intérêts".
11h10 - Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirme mardi que sa demission n'etait "pas a l'ordre du jour", au lendemain de la decision de la Cour de...
11h08 - Paris - Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé mardi que sa démission n'était "pas à l'ordre du jour", au lendemain de la décision de la Cour de justice de la République (CJR) de le renvoyer en procès pour "prise illégale d'intérêts".
11h06 - Le ministre de la Justice est accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat. Lundi 3 octobre, la Cour de justice de la République a ordonné le renvoi d’Éric Dupond-Moretti devant la justice. Au lendemain cette annonce, le garde des Sceaux affirme qu’il ne démissionnera pas.
10h47 - Le garde des Sceaux est soupçonné de conflits d'intérêts. La Cour de justice de la République, seule instance qui peut juger les ministres en exercice, a ordonné lundi un procès contre lui.
10h47 - Le garde des Sceaux est soupçonné de conflits d'intérêts. La Cour de justice de la République, seule instance qui peut juger les ministres en exercice, a ordonné lundi un procès contre lui.
09h11 - Le ministre délégué aux Comptes publics a été interrogé ce mardi 4 octobre 2022 sur la réforme des retraites ou encore la mise en examen du secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler.
08h00 - Le ministre de la justice n’envisage pas de démissionner après son renvoi devant la CJR pour prise illégale d’intérêts.
18h53 - Une premiere pour un Garde des sceaux en exercice : la Cour de justice de la Republique (CJR) a ordonne lundi un proces contre Eric Dupond-Moretti,...
17h23 - Le ministre de la justice n’envisage pas de démissionner après son renvoi devant la CJR pour prise illégale d’intérêts. Il lui est reproché d’avoir utilisé sa position de ministre pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé en tant qu’avocat.
16h57 - Le garde des Sceaux est soupçonné de prise illégale d'intérêts. La Cour de justice de la République, seule instance qui peut juger les ministres en exercice, a ordonné un procès contre lui.
16h57 - Le garde des Sceaux est soupçonné de prise illégale d'intérêts. La Cour de justice de la République, seule instance qui peut juger les ministres en exercice, a ordonné un procès contre lui.
15h20 - C'est une première pour un garde des Sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné un procès contre l'ancien avocat. Mais ses avocats ont immédiatement formé un pourvoi en cassation, suspensif.
15h20 - C'est une première pour un garde des Sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné un procès contre l'ancien avocat. Mais ses avocats ont immédiatement formé un pourvoi en cassation, suspensif.
14h00 - Ses avocats ont annoncé un pourvoi en Cassation contre l’arrêt de renvoi en procès du ministre devant la Cour de justice de la République pour prises illégales d’intérêts. Et répété qu’il n’y a aucune raison pour que le Garde des Sceaux, qui réfute les soupçons portés contre lui, démissionne. La situation fragilise toutefois Éric Dupond-Moretti, qui veut continuer « à réformer la justice ».
12h49 - Si le Garde des Sceaux a bien été renvoyé lundi devant la Cour de justice de la République, sa défense a immédiatement formé un pourvoi en cassation suspendant la décision. Un statu quo qui laisse en suspens d'autres questions, autour de l'accusation.
11h11 - La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi 3 octobre un procès contre le ministre de la Justice, accusé de prise illégale d'intérêts.
11h11 - La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi 3 octobre un procès contre le ministre de la Justice, accusé de prise illégale d'intérêts.
10h54 - Mis en examen depuis juillet 2021, le Garde des Sceaux est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des différends lorsqu’il était avocat. Ce qu’il conteste. Ses avocats ont annoncé un pourvoi en cassation.
10h39 - Une premiere pour un Garde des sceaux en exercice : la Cour de justice de la Republique (CJR) a ordonne lundi un proces contre Eric Dupond-Moretti,...
10h38 - La Cour de justice de la République a ordonné, lundi, un procès contre Éric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s'était opposé quand il était avocat, ont annoncé lundi ses conseils. Ses avocats se sont immédiatement pourvus en cassation.
10h01 - C'est officiel. Soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats à qui il s'était opposé lorsqu'il était avocat, la Cour de justice de la République a ordonné ce lundi l'organisation d'un procès contre Eric Dupond-Moretti. "Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt", ont indiqué ses avocats.
09h55 - Poids lourd du gouvernement, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a obtenu des hausses budgetaires inedites pour "reparer" la justice, sans...
09h54 - Le ministre de la Justice est soupconne de conflits d'interets. Dans la foulee, les avocats de l'ancien tenor du barreau ont annonce se pouvoir en cassation.
09h54 - Paris - Poids lourd du gouvernement, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a obtenu des hausses budgétaires inédites pour "réparer" la justice, sans parvenir à éteindre son conflit avec les magistrats et à éviter un encombrant renvoi en procès.
09h53 - Soupçons de conflits d'intérêts : la Cour de justice de la République ordonne un procès contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti
09h53 - Soupçons de conflits d'intérêts : la Cour de justice de la République ordonne un procès contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti
09h45 - Le ministre de la Justice a été renvoyé devant la Cour de justice de la République, ce lundi, pour prises illégales d'intérêt. Dans la foulée, ses avocats ont annoncé se pourvoir en cassation.
09h41 - Le garde des Sceaux et ses avocats étaient convoqués ce lundi matin par la Cour de justice de la République pour savoir si elle le jugerait, après sa mise en examen pour prise illégale d’intérêts. Ses avocats annoncent un pourvoi en cassation.
09h39 - Éric Dupond-Moretti va être jugé par la Cour de justice de la République, a annoncé l’instance lundi 3 octobre. Le ministre de la justice est soupçonné de conflits d’intérêts.
05h40 - La Cour de justice de la Republique (CJR) doit se prononcer ce lundi sur un renvoi eventuel en proces du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti,...
05h38 - Paris - La Cour de justice de la République (CJR) doit se prononcer ce lundi sur un renvoi éventuel en procès du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, soupçonné de conflits d'intérêts.
05h38 - Paris - Une première pour un Garde des sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s'était opposé quand il était avocat.
05h38 - Paris - Une première pour un Garde des sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s'était opposé quand il était avocat.
19h13 - Nantes s'est imposé à Saint-Raphaël (38-35), dimanche en conclusion de la quatrième journée de Liqui Moly Starligue. Les Nantais sont seuls leaders au classement.
15h46 - Le ministre de la Justice a été convoqué devant les juges, le 16 juillet, en vue de sa mise en examen.
15h46 - Le ministre de la Justice a été convoqué devant les juges, le 16 juillet, en vue de sa mise en examen.