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Le 30 juillet 2025 à 16h45

Restitution des biens culturels pillés pendant la colonisation : la France avance (enfin) vers une loi-cadre

20h00 - Longtemps attendue, la future loi-cadre devrait permettre a la France de faciliter la restitution notamment aux pays africains des oeuvres pillees pendant la colonisation.

17h40 - Ce mercredi 30 juillet, à l'issue du Conseil des ministres au cours duquel le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse a été adopté, François Rebsamen a accordé un entretien à nos équipes. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation est revenu sur le déroulé de la réunion, la poursuite du processus législatif et les enjeux à venir.

17h38 - Le texte présenté ce mercredi 30 juillet par le gouvernement doit permettre d’accélérer le retour des bien culturels volés par la France entre 1815 et 1972.

17h27 - Le projet de loi constitutionnel sur l’autonomie de la Corse a été adopté ce mercredi en conseil des ministres.

17h00 - Le ministre de l'Intérieur déplore que le projet de loi ne prenne pas en compte "les modifications suggérées par le Conseil d'Etat".

16h37 - Le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, a estimé que le projet de loi sur l’autonomie de la Corse « peut aboutir » lors d’une conférence de presse donnée à l’issue du Conseil des ministres, mercredi 30 juillet. Le texte devra être voté à l’Assemblée et au Sénat puis lors de leur réunion en Congrès.

16h32 - Le texte présenté mercredi lors du Conseil des ministres ne comporte pas les modifications suggérées par le Conseil d'Etat, qui remet en cause la notion de "communauté" corse. François Bayrou a décidé de trancher en faveur de l'écriture initiale du projet de loi, avant un examen périlleux au Parlement.

11h59 - Attendu depuis deux ans, le projet de loi-cadre sur la « restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés », est présenté ce mercredi 30 juillet en conseil des ministres. Une version du texte qui pourrait atténuer les précédentes réserves du Conseil d’État.

06h05 - Le projet de réforme constitutionnelle, visant à octroyer à la Corse un statut autonome, doit être présenté mercredi 30 juillet en conseil des ministres. Issu de discussions avec les élus corses, le texte a fait l’objet de réserves du Conseil d’État, qui n’ont pas été retenues par le gouvernement.

18h02 - American journalist Michael Wolff, author of the bestseller Fire and Fury: Inside the Trump White House , conducted hundreds of hours of interviews with Epstein. He answers questions from Le Point about this case that threatens Trump.

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