Crédits photo : Ouest France
19h36 - Le couple Balkany va repasser devant la justice. La Cour de cassation a déclaré les époux définitivement coupables de blanchiment de fraude fiscale. Un nouveau procès aura toutefois lieu afin de statuer sur les peines prononcées à l'encontre d'Isabelle et Patrick Balkany.
18h25 - Le couple Balkany sera de retour devant la justice : la Cour de cassation a declare mercredi les anciens elus des Hauts-de-Seine definitivement...
17h27 - Paris - Le couple Balkany sera de retour devant la justice : la Cour de cassation a déclaré mercredi les anciens élus des Hauts-de-Seine définitivement coupables de blanchiment de fraude fiscale, mais a ordonné un nouveau procès uniquement sur le quantum des peines.
17h27 - Paris - Le couple Balkany sera de retour devant la justice : la Cour de cassation a déclaré mercredi les anciens élus des Hauts-de-Seine définitivement coupables de blanchiment de fraude fiscale, mais a ordonné un nouveau procès uniquement sur le quantum des peines.
16h11 - Leur culpabilite a ete confirmee ce mercredi. Ce nouveau proces ordonne par la Cour de cassation portera uniquement sur la duree des peines.
15h02 - La Cour de cassation a definitivement confirme mercredi la culpabilite de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggrave,...
15h00 - Paris - La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès portant uniquement sur le quantum des peines.
14h50 - La Cour de cassation était appelée à se prononcer, ce mercredi 30 juin 2021, sur le pourvoi d’Isabelle et Patrick Balkany contre leur condamnation pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, dans l’affaire qui a signé leur bannissement politique.Les juges ont définitivement confirmé la...
14h40 - La Cour de cassation a définitivement confirmé ce mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé. La haute juridiction a toutefois ordonné un nouveau procès pour statuer sur les peines.