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16h38 - La Cour européenne des droits de l’homme a conforté mardi 31 janvier la France, qui avait refusé de faire figurer la mention « sexe neutre » à l’état civil d’une personne intersexe. De nombreux pays dans le monde, de l’Allemagne à l’Inde, ont pris la décision inverse.
15h05 - L’instance européenne est allée dans le sens de la Cour de cassation, qui avait rejeté en 2017 le pourvoi d’un sexagénaire né sans pénis ni vagin.
13h52 - La Cour europeenne des droits de l'homme estime que seuls les pays peuvent determiner s'ils reconnaissent les personnes intersexes.
13h51 - La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention "sexe neutre" sur l'état civil d'une personne intersexe. Le requérant, un septuagénaire habitant à Strasbourg se bat depuis plusieurs années pour que la mention "sexe neutre" ou "intersexe" remplace la mention "sexe masculin" sur son acte de naissance.
12h39 - Dans un arrêt rendu mardi 31 janvier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a validé le refus de la France de faire figurer la mention « sexe neutre » sur l’état civil d’une personne. La Cour estime que seuls les pays eux-mêmes peuvent déterminer s’ils reconnaissent les personnes intersexes.