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20h04 - L’Assemblée nationale a voté ce mercredi une proposition de loi visant à créer un délit d’« homicide routier ». Cette nouvelle qualification doit remplacer l’homicide involontaire avec circonstance aggravante, en insistant particulièrement sur la responsabilité des conducteurs impliqués dans un accident corporel après avoir consommé de l'alcool ou des stupéfiants.
19h10 - Les deputes ont vote mercredi a l'unanimite la creation d'un nouveau delit routier qui vient notamment remplacer l'homicide involontaire en cas de circonstances aggravantes.
18h11 - A cette nouvelle dénomination à la valeur symbolique s’ajoutent de nouvelles circonstances aggravantes pouvant influer sur la peine.
17h55 - L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier". Réclamée par les associations de victimes, cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par Pierre Palmade.
17h52 - Les députés ont voté pour la création d'un « homicide routier » plutôt qu'homicide involontaire en cas d'accident mortel lorsque le conducteur a consommé de l'alcool ou des stupéfiants.
17h39 - Cette nouvelle qualification avait été promise par Elisabeth Borne, alors Première ministre, après plusieurs accidents mortels dont celui provoqué par l'humoriste Pierre Palmade.
17h37 - Les députés ont voté, mercredi 31 janvier, une proposition de loi créant un « homicide routier ». Cette nouvelle infraction pourra remplacer celle d’homicide involontaire, notamment quand le conducteur a consommé de l’alcool ou des stupéfiants.