facebook alerte-info.com
Le 31 mai 2023 à 20h00

Mediator : l’accusation requiert la « confiscation du bénéfice » soit jusqu’à 182 millions d’euros

Mediator : l’accusation requiert la « confiscation du bénéfice » soit jusqu’à 182 millions d’euros

Crédits photo : Ouest France



19h41 - L'accusation a réclamé mercredi, lors du procès en appel du Mediator, la « confiscation du bénéfice » dégagé par le laboratoire Servier grâce au médicament. Une demande inédite en matière de tromperie.

19h20 - Les laboratoires Servier et leur ancien directeur général, condamnés en première instance notamment pour « tromperie aggravée » mais relaxés du délit d’escroquerie, sont rejugés depuis janvier à Paris. L’accusation a demandé à la cour d’alourdir le jugement rendu en mars 2021. Elle demande notamment la « confiscation du bénéfice » lié au médicament, soit jusqu’à 182 millions d’euros.

19h01 - Au proces en appel du Mediator, les avocats generaux ont demande mercredi a la cour d'appel de Paris une "confiscation du benefice" degage par...

Sources

Hashtags