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Le 31 mai 2025 à 15h00

Contrôle des chômeurs : le nouveau dispositif de sanctions des demandeurs d'emploi a été publié au Journal officiel

14h50 - Un decret publie au Journal officiel instaure le principe de >. En cas de manquement, une suspension d'au moins 30 % des allocations du beneficiaire pourra etre decidee.

12h17 - Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d'emploi, avec un nouveau dispositif de « suspension-remobilisation » est paru samedi au Journal officiel.

11h00 - En cas de manquement à ses obligations, un chômeur sera sanctionné "par la suspension d'au moins 30%" de ses allocations pour une durée d'un à deux mois, détaille le décret publié samedi.

Sources

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