Crédits photo : La Croix
08h00 - La Commission européenne a saisi, mercredi 31 mars, la Cour de justice de l’UE contre une loi polonaise permettant de lever arbitrairement l’immunité des juges.
16h05 - Varsovie a rejeté les accusations, jugeant qu'elles étaient "aucun fondement juridique ni factuel".
16h05 - Varsovie a rejeté les accusations, jugeant qu'elles étaient "aucun fondement juridique ni factuel".
15h55 - "La Commission considère que la législation contestée porte atteinte à l'indépendance judiciaire en Pologne et est incompatible avec la primauté du droit de l'Union", a déclaré le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.
14h36 - La Commission europeenne a annonce mercredi avoir de nouveau saisi la Cour de justice de l'UE a propos des reformes judiciaires en Pologne,...
14h35 - Bruxelles - La Commission européenne a annoncé mercredi avoir de nouveau saisi la Cour de justice de l'UE à propos des réformes judiciaires en Pologne, concernant cette fois une loi entrée en vigueur en février 2020 jugée attentatoire à l'indépendance des juges.