facebook alerte-info.com
Le 04 avril 2019 à 18h45

NewsAndCo ce soir LoiAnticasseurs : le Conseil Constitutionnel opère une censure partielle GrandDébat : enfin la fin et maintenant ? Affaire Ghosn : retour à la case prison Affaire Tapie : la défense pointe l’absence de preuve de l’accusation @BFM

20h36 - NewsAndCo ce soir LoiAnticasseurs : le Conseil Constitutionnel opère une censure partielle GrandDébat : enfin la fin et maintenant ? Affaire Ghosn : retour à la case prison Affaire Tapie : la défense pointe l’absence de preuve de l’accusation @BFMTV pic.twitter.com/9iaBSvY5HV

18h38 - Le gouvernement en avait fait un des piliers de son arsenal securitaire face aux "gilets jaunes": l'article phare de la proposition de loi...

18h36 - Paris - Le gouvernement en avait fait un des piliers de son arsenal sécuritaire face aux "gilets jaunes": l'article phare de la proposition de loi anticasseurs qui prévoyait des interdictions administratives de manifester a été censuré jeudi par le Conseil Constitutionnel.

16h45 - L'article phare de la loi dite > donnait a l'autorite administrative le pouvoir d'interdire de manifestation des personnes representant une menace.

16h37 - Saisi par Emmanuel Macron à la mi-mars, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition qui a fait polémique.

Sources

Hashtags