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Le 04 avril 2019 à 16h45

Loi anti-casseurs : la décision du Conseil constitutionnel en 6 questions

Loi anti-casseurs : la décision du Conseil constitutionnel en 6 questions

Crédits photo : France info



10h32 - VIDÉO Loi anticasseurs : le Conseil constitutionnel à la rescousse des casseurs ? FigaroLive http://video.lefigaro.fr/figaro/video/loi-anticasseurs-le-conseil-constitutionnel-a-la-rescousse-des-casseurs/6022930782001/?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1554538887 …

18h03 - DECRYPTAGE. Les sages ont censure l'article le plus critique de la loi anti-casseurs, qui permettait aux prefets d'interdire a une personne de manifester.

15h46 -  [VOTRE AVIS] Approuvez-vous la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré l’article 3 de la loi anticasseurs qui devait permettre d’interdire à une personne de manifester ?

14h40 - L'article phare de la loi "anti-casseurs" censuré : "Le Conseil constitutionnel a rempli son rôle de gardien des libertés" selon la Ligue des droits de l'homme https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/l-article-phare-de-la-loi-anti-casseurs-censure-le-conseil-constitutionnel-a-rempli-son-role-de-gardien-des-libertes-selon-la-ligue-des-droits-de-l-homme_3267013.html … pic.twitter.com/RqNfpMzYi6

12h47 - Le président d'honneur de la LDH est revenu sur l'annulation de l'article qui prévoyait l'interdiction administrative de manifester.

12h47 - Le président d'honneur de la LDH est revenu sur l'annulation de l'article qui prévoyait l'interdiction administrative de manifester.

10h20 - Loi anti-casseurs: "J'ai toujours pensé qu'il serait très difficile de passer sous le radar du Conseil constitutionnel" affirme Bruno Retailleau https://www.francetvinfo.fr/societe/loi-anti-casseurs/loi-anti-casseurs-j-ai-toujours-pense-qu-il-serait-tres-difficile-de-passer-sous-le-radar-du-conseil-constitutionnel-affirme-bruno-retailleau_3266743.html … pic.twitter.com/mgmWSUmwsX

09h34 - Faut-il abandonner la loi anti-casseurs ? Me @Avi_Bitton, avocat de plusieurs GiletsJaunes : "Le message est clair, le Conseil Constit vient de nous dire que cette loi porte atteinte au droit de manifester" LaMatinaleLCI @PascaledeLaTour pic.twitter.com/eNt6JBntlI

09h10 - «L’intelligence artificielle va être partout, il faut donc avoir les meilleurs algorithmes au plus près des données et pour cela avoir les meilleurs partenaires» BigBangEco @Le_Figaro @ThierryBreton @AtosFR http://premium.lefigaro.fr/secteur/high-tech/atos-se-renforce-dans-l-intelligence-artificielle-20190404 …

07h24 - L'interdiction administrative de manifester, qui figure dans la loi anticasseurs, a été censurée par le Conseil constitutionnel http://www.leparisien.fr/politique/loi-anticasseurs-l-interdiction-administrative-de-manifester-censuree-par-le-conseil-constitutionnel-04-04-2019-8046489.php … pic.twitter.com/iTQHDQOdXN

06h50 - Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction administrative de manifester, un des articles phares de la proposition de loi anticasseurs, voulue par la droite et soutenue par le gouvernement. Une mesure que la gauche estimait « liberticide ».  « L'Élysée prend acte de la décision du Conseil...

06h27 - L'article de la loi anti-casseurs inspiré des interdictions de stade censuré par le Conseil constitutionnel pic.twitter.com/syE14yxpWq

21h20 - Loi anticasseurs : l'Elysée "prend acte" de la censure partielle par le Conseil constitutionnel https://www.francetvinfo.fr/societe/loi-anti-casseurs/loi-anticasseurs-l-elysee-prend-acte-de-la-censure-partielle-par-le-conseil-constitutionnel_3265843.html … pic.twitter.com/ZFlTgUwDGb

20h18 - C'est Emmanuel Macron qui avait lui-même saisi la plus haute juridiction française, au sujet de cet article.

20h18 - C'est Emmanuel Macron qui avait lui-même saisi la plus haute juridiction française, au sujet de cet article.

19h41 - Le gouvernement en avait fait un des piliers de son arsenal securitaire face aux "gilets jaunes": l'article phare de la proposition de loi...

19h32 - Philippe Martinez sur la censure partielle de la loi anticasseurs par le Conseil constitutionnel: "C'est plutôt une bonne décision" pic.twitter.com/aTBrEVrqFY

18h53 - Le Conseil constitutionnel a rejeté, jeudi, l'article sur l'interdiction administrative de manifester, considéré comme la mesure phare du texte visant à répondre aux violents débordements qui ont éclaté en marge du mouvement des Gilets jaunes.

18h36 - Paris - Le gouvernement en avait fait un des piliers de son arsenal sécuritaire face aux "gilets jaunes": l'article phare de la proposition de loi anticasseurs qui prévoyait des interdictions administratives de manifester a été censuré jeudi par le Conseil Constitutionnel.

17h24 - Loi anticasseurs: le Conseil constitutionnel censure l’interdiction administrative de manifester http://dlvr.it/R29L62  pic.twitter.com/bHHGFWa5UU

17h21 - Loi "anti-casseurs" : le Conseil constitutionnel censure l'article permettant des interdictions administratives de manifester https://backoffice.francetvinfo.fr/societe/loi-anti-casseurs/loi-anti-casseurs-le-conseil-constitutionnel-censure-l-article-permettant-des-interdictions-administratives-de-manifester_3265603.html … pic.twitter.com/iDjThF3HGp

17h13 - Les Sages ont censuré l’article 3 de la loi qui permettait, «sous certaines conditions, d’interdire à une personne de participer à une manifestation sur la voie publique. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/le-conseil-constitutionnel-censure-la-disposition-phare-de-la-loi-anticasseur-20190404 …

16h57 - Le conseil constitutionnel retoque l'article de la "Loi anticasseurs" dite aussi "Loi anti-manifestants" prévoyant que les Préfets puissent prendre des interdictions de manifester à l'encontre de personnes. GiletsJaunes Manifestations - via @Le_Parisien https://www.leparisien.fr/politique/loi-anticasseurs-l-interdiction-administrative-de-manifester-censuree-par-le-conseil-constitutionnel-04-04-2019-8046489.php …

16h54 - C'est Emmanuel Macron qui avait lui-même saisi la plus haute juridiction française, au sujet de cet article mais aussi de deux autres, qui ont été validés.

16h54 - C'est Emmanuel Macron qui avait lui-même saisi la plus haute juridiction française, au sujet de cet article mais aussi de deux autres, qui ont été validés.

16h47 - Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction administrative de manifester, un des articles de la proposition de loi anticasseurs, soutenue par le gouvernement. Une mesure que la gauche estimait « liberticide ».« Les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude...

16h47 - Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction administrative de manifester de la loi anticasseurs https://www.bfmtv.com/politique/le-conseil-constitutionnel-censure-l-interdiction-administrative-de-manifester-de-la-loi-anticasseurs-1666645.html … pic.twitter.com/04gsYstSqE

16h47 - Le Conseil constitutionnel censure la loi anticasseurs http://bit.ly/2OLtLU8 

16h46 - Le Conseil constitutionnel censure la disposition phare de la loi anticasseur Société http://bit.ly/2YQyBUI 

16h45 - Loi anticasseurs : le Conseil constitutionnel censure l'interdiction administrative de manifester > http://www.leparisien.fr/politique/loi-anticasseurs-l-interdiction-administrative-de-manifester-censuree-par-le-conseil-constitutionnel-04-04-2019-8046489.php …

16h45 - L'article phare de la loi dite > donnait a l'autorite administrative le pouvoir d'interdire de manifestation des personnes representant une menace.

16h44 - EN DIRECT - Loi anti-casseurs : le Conseil constitutionnel censure l'interdiction administrative de manifester https://www.lci.fr/social/en-direct-loi-anti-casseurs-le-conseil-constitutionnel-censure-l-interdiction-administrative-de-manifester-2103673.html?utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1554389039 … pic.twitter.com/qHegbk9Bzc

16h42 - Loi anticasseurs : l’interdiction administrative de manifester censurée par le Conseil constitutionnel https://l.leparisien.fr/3Dq-X 

16h41 - Loi anticasseurs : le Conseil constitutionnel censure l'interdiction administrative de manifester http://bit.ly/2TRAEV3  pic.twitter.com/JcB25xn9P1

16h39 - Cet article phare permettait à l'autorité administrative d'interdire de manifestation toute personne représentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".

16h36 - Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi l’article phare de la proposition de loi anticasseurs qui donnait à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire de manifestation toute personne présentant une «menace d’une particulière gravité pour l’ordre public».

16h31 - L’article-phare de la loi anticasseurs censuré par le Conseil constitutionnel https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/04/04/l-article-phare-de-la-loi-anticasseurs-censure-par-le-conseil-constitutionnel_5445806_823448.html?utm_campaign=Lehuit&utm_medium=Social&utm_source=Twitter …

16h30 - L’article 3, le plus décrié, permettait aux préfets de prononcer des interdictions de manifester pendant un mois à l’encontre d’individus représentant « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ».

16h30 - L’article 3 permettait aux préfets d’interdire à des individus représentant « une menace d’une particulière gravité » de manifester pendant un mois.

15h36 -  Trois enfants sur quatre respirent un air toxique en France, s'alarme l'Unicef France, qui appelle les pouvoirs publics à agir «au plus vite» contre la pollution de l'air > http://www.leparisien.fr/environnement/pollution-trois-enfants-sur-quatre-exposes-a-un-air-toxique-en-france-04-04-2019-8046129.php …

Sources

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