Crédits photo : Francetv info
18h35 - Le texte prévoit des économies sur les dépenses de santé et des contrôles renforcés sur les arrêts maladie et la fraude aux cotisations sociales.
14h00 - Adopté dans un hémicycle quasiment désert, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale « est un texte de progrès social », a fait valoir la Première ministre, Elisabeth Borne, sans convaincre la gauche.
13h40 - Après le rejet d’une motion de censure déposée par tous les groupes de gauche à l’Assemblée nationale, le budget de la Sécurité sociale a été adopté lundi 4 décembre par le Parlement. Il s’agissait du 20e recours par Élisabeth Borne au 49.3 depuis le début du quinquennat.
13h31 - Elisabeth Borne avait eu recours à l'article 49.3 pour la 20e fois, vendredi, afin de faire passer le texte sans vote de l'Assemblée.
12h38 - Déposée après un vingtième recours au 49.3, une nouvelle motion de censure à l’encontre du gouvernement, étudiée ce lundi 4 décembre 2023 à l’Assemblée nationale, a été rejetée. Le budget de la Sécurité sociale a ainsi été définitivement adopté et le gouvernement reste en place.
05h12 - La Premiere ministre Elisabeth Borne avait declenche, vendredi, un vingtieme 49.3 pour faire adopter le projet de budget de la Securite sociale.
04h11 - Le budget de la Securite sociale a ete definitivement adopte lundi via le rejet d'une ultime motion de censure a l'Assemblee nationale. La fin d'un...