Crédits photo : Francetv info
10h55 - Jérôme Karsenti estime que Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, "était dans un conflit insondable" car il est "le subordonné du garde des Sceaux".
10h55 - Jérôme Karsenti estime que Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, "était dans un conflit insondable" car il est "le subordonné du garde des Sceaux".
09h11 - Le procureur general a annonce qu'il n'y aurait pas de pourvoi en cassation contre la relaxe decidee a l'issue du proces Dupond-Moretti.
09h00 - Le procureur général de la Cour de cassation a indiqué lundi 4 décembre qu’il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. La décision de la Cour de justice de la République est donc définitive.
08h49 - Le procureur general de la Cour de cassation, Remy Heitz, a annonce lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la...
08h45 - Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ce lundi 4 décembre qu’il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du garde des Sceaux, estimant qu’il serait compliqué de «remettre en place un tel procès».
08h27 - Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a annoncé sa décision de ne pas se pourvoir en cassation ce lundi sur franceinfo.
08h01 - Le ministre de la Justice a été reconnu non coupable de prise illégale d'intérêts le 29 novembre par la Cour de justice de la République.
07h51 - Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation en a fait l'annonce sur franceinfo, lundi matin.