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Le 04 février 2026 à 23h30

Budget 2026 : des recours déposés par le Premier ministre Sébastien Lecornu et le RN devant le Conseil constitutionnel

08h22 - Le Français Tom Félix, acquitté mardi au terme de son procès en Malaisie pour détention et trafic de stupéfiants, est arrivé en France, après plus de 900 jours de détention.

07h43 - La rédaction de «Libération» compile les principales infos du jour

22h58 - Le chef du gouvernement attire l'attention du Conseil sur la solidité juridique de trois dispositifs visant à mieux taxer les plus riches. De son côté, le Rassemblement national (RN) s'en prend, entre autres à la restriction du financement du permis de conduire via le Compte personnel de formation (CPF).

22h29 - Deux recours ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel concernant le budget 2026. Un premier par Sébastien Lecornu, qui veut attirer l’attention sur des mesures de taxation ou de restriction de niches fiscales. L’autre par le Rassemblement national, qui dénonce, entre autres, une restriction du financement d’un permis via le compte formation.

22h25 - Le Premier ministre demande notamment au Conseil d’étudier la taxe sur les holdings patrimoniales, la restriction de la niche fiscale sur les transmissions d’entreprise. Des mesures qu’avaient demandé la gauche et le Modem.

Sources

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