facebook alerte-info.com
Le 04 mai 2020 à 16h55

Non-respect du confinement : près de 600 dossiers transmis aux tribunaux

Non-respect du confinement : près de 600 dossiers transmis aux tribunaux

Crédits photo : France info



17h47 - Le nombre d’infractions pour n’avoir pas respecté les règles du confinement qui sont jugées par les tribunaux reste limité. Plusieurs prévenus ont été relaxés.

14h00 - Confinement : près d’un million de contraventions, environ 600 gardes à vue donnent lieu à un procès https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/confinement-pres-dun-million-de-contraventions-environ-600-gardes-a-vue-donnent-lieu-a-un-proces_3948099.html … pic.twitter.com/2F1DoELr5S

12h46 - Depuis le 17 mars, 870 dossiers ont été enregistrés par le ministère de la Justice pour non-respect du confinement.

12h46 - Depuis le 17 mars, 870 dossiers ont été enregistrés par le ministère de la Justice pour non-respect du confinement.

Sources

Hashtags