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20h41 - Le Conseil d’État reproche au gouvernement de ne pas préciser suffisamment à quelle « échelle les zones artificialisées doivent être identifiées », justifiant ainsi la censure d’un des décrets d’application du zéro artificialisation nette (ZAN), ce mercredi 4 octobre.
19h29 - Cette décision ne remet toutefois pas en question l'application de cet objectif, fixé par la loi Climat et résilience.
19h14 - Un volet technique du dispositif vote en 2021 a ete censure par le Conseil d'Etat. Rien qui ne remet en cause >, selon le ministere de la Transition ecologique.
19h00 - Au congrès des maires ruraux qui se tenait en Isère, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a annoncé vouloir sortir du dispositif “Zéro artificialisation nette”. Le fameux ZAN. Mais alors, pourquoi cette décision a-t-elle fait autant hurler ses opposants et les écolos ? On vous explique.