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Le 05 août 2022 à 12h15

Pouvoir d'achat : la gauche dépose des recours auprès du Conseil constitutionnel

Pouvoir d'achat : la gauche dépose des recours auprès du Conseil constitutionnel

Crédits photo : France info



18h23 - Ces députés estiment que la monétisation des RTT est un "cavalier budgétaire", qui n'avait rien à faire dans le projet de loi. Et que la supression de la redevance méconnaît le "principe de sincérité budgétaire". Les Sages ont un mois pour statuer.

18h23 - Ces députés estiment que la monétisation des RTT est un "cavalier budgétaire", qui n'avait rien à faire dans le projet de loi. Et que la supression de la redevance méconnaît le "principe de sincérité budgétaire". Les Sages ont un mois pour statuer.

17h47 - Vendredi 5 août, des députés de la Nupes ont déposé des recours sur la loi contre les deux textes sur le pouvoir d’achat. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour statuer sur ces recours.

17h44 - Dénonçant des mesures contraires à "plusieurs principes" et "valeurs" constitutionnels, des députés de l'alliance de gauche Nupes ont déposé vendredi des recours auprès du Conseil constitutionnel contre les deux textes sur le pouvoir d'achat. Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour statuer sur ces recours.

12h02 - Les élus de gauche de l'Assemblée nationale dénoncent notamment la suppression de la redevance audiovisuelle.

12h02 - Les élus de gauche de l'Assemblée nationale dénoncent notamment la suppression de la redevance audiovisuelle.

06h48 - L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté jeudi le second volet de mesures en faveur du pouvoir d’achat, celui qui concerne le budget, à 292 voix pour et 120 contre. Le gouvernement a bénéficié du soutien des Républicains et de l’abstention du RN, alors que la gauche a voté contre. Quels enseignements peut-on tirer de l'adoption du premier texte de ce quinquennat ?

Sources

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