Crédits photo : Le Monde.fr
10h53 - Le "préjudice d'anxiété", reconnu par la Cour en 2010, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de développer une maladie liée à l'amiante, à tout moment https://www.bfmtv.com/economie/amiante-tous-les-salaries-exposes-pourront-etre-indemnises-du-prejudice-d-anxiete-1667276.html …
06h22 - Tout salarié peut désormais obtenir des dommages et intérêts à ce titre s’il peut prouver un risque élevé de développer une pathologie grave et un manquement de son employeur à son obligation de sécurité.
21h48 - Amiante : l’indemnisation du préjudice d’anxiété désormais ouverte à tous les travailleurs exposés https://lemde.fr/2UkR65k
19h49 - Amiante et préjudice d'anxiété : que signifie la décision de la Cour de cassation ? http://dlvr.it/R2FQQN pic.twitter.com/rCsYeD3xBF
19h44 - Dans sa décision rendue ce vendredi, la Cour de cassation étend l'indemnisation du préjudice liée à l’amiante à tous les travailleurs exposés, et non plus aux seuls travailleurs concernés par la loi du 23 décembre 1998. Explications.
19h05 - L'indemnisation du préjudice d'anxiété pour l'amiante ouverte à tous http://bit.ly/2uOlpSI
18h29 - La Cour de cassation, qui limitait jusqu’à présent l’indemnisation du préjudice d’anxiété à certaines catégories de travailleurs exposés à l’amiante, a décidé vendredi 5 avril de permettre à tous d’y prétendre, sous certaines conditions.
18h23 - La Cour de cassation a ouvert vendredi la voie a l'indemnisation du prejudice d'anxiete pour tous les travailleurs exposes a l'amiante, sous...
18h21 - Paris - La Cour de cassation a ouvert vendredi la voie à l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante, sous certaines conditions qui laissent présager des débats complexes devant les tribunaux.
16h45 - Le "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir. Il était restreint jusqu'ici à certaines catégories de travailleurs, ce qui n'est donc plus le cas. Les plaignants devront néanmoins prouver qu'ils ont été exposés à l'amiante.
16h45 - Le "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir. Il était restreint jusqu'ici à certaines catégories de travailleurs, ce qui n'est donc plus le cas. Les plaignants devront néanmoins prouver qu'ils ont été exposés à l'amiante.
16h29 - Amiante : tous les travailleurs pourront être indemnisés pour préjudice d’anxiété https://l.leparisien.fr/zVP-A
15h54 - Le préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.
15h35 - Les associations de victimes de l’amiante se réjouissent : la Cour de cassation va ouvrir l’indemnisation du préjudice d’anxiété d'exposition à tous les travailleurs.
15h33 - L’assemblée plénière de la Cour de cassation, la formation la plus solennelle de la haute juridiction, a décidé d’abandonner une jurisprudence que les syndicats et associations de victimes de l’amiante considéraient comme « injuste » et « discriminatoire ».Le « préjudice d’anxiété », consacré en...
15h21 - La Cour de cassation, qui limitait jusqu'a present l'indemnisation du prejudice d'anxiete a certaines categories de travailleurs exposes a l'amiante,...
15h20 - Paris - La Cour de cassation, qui limitait jusqu'à présent l'indemnisation du préjudice d'anxiété à certaines catégories de travailleurs exposés à l'amiante, a décidé vendredi de permettre à tous d'y prétendre, sous certaines conditions.
15h09 - Jusqu'à présent, cette indemnisation était limitée à certains travailleurs. La Cour de cassation a décidé vendredi de permettre à tous d'y prétendre... sous certaines conditions.
15h03 - Amiante : l’indemnisation du préjudice d’anxiété désormais ouverte à tous les travailleurs exposés https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/05/amiante-l-indemnisation-du-prejudice-d-anxiete-desormais-ouverte-a-tous-les-travailleurs_5446350_3224.html?utm_campaign=Lehuit&utm_medium=Social&utm_source=Twitter …