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Le 05 avril 2024 à 10h45

Transports : le gouvernement contre la proposition du Sénat d'encadrement du droit de grève

10h29 - Patrice Vergriete, ministre délégué aux Transports, a annoncé vendredi 5 avril que le gouvernement allait s'opposer à la proposition de loi du Sénat visant à encadrer le droit de grève dans les transports. Pour lui, "il y a un problème de constitutionnalité" avec ce projet de loi.

09h49 - Le ministre délégué aux Transports Patrice Vergriete a annoncé ce vendredi que le gouvernement « affichera une position contre » la proposition de loi adoptée en commission au Sénat.

18h38 - Une proposition de loi encadrant le droit de greve dans les services de transport terrestre a ete adoptee en commission ce mercredi 3 avril. La greve pourrait ainsi etre interdite pendant les jours feries ou les vacances scolaires.

Sources

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