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13h04 - Le Sénat a donné son feu vert ce lundi 4 mai au soir, contre l’avis du gouvernement, à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires qui seront amenés à prendre des mesures pour permettre la sortie du confinement.Lors de l’examen...
06h12 - [DIRECT] Le Sénat a donné son feu vert lundi soir, contre l'avis du gouvernement, à un dispositif visant à aménager le régime de responsabilité pénale des employeurs, élus locaux et fonctionnaires amenés à prendre des mesures en vue du déconfinement > http://www.leparisien.fr/societe/coronavirus-emmanuel-macron-en-visite-dans-une-ecole-pour-lever-l-inquietude-des-maires-suivez-notre-direct-05-05-2020-8310909.php … pic.twitter.com/hH1uUrHEID
05h12 - Le dispositif adopté stipule que pendant l'état d'urgence sanitaire "nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée" pour des contaminations par le coronavirus.
04h39 - Le Sénat a validé un dispositif proposé par le rapporteur LR Philippe Bas contre l'avis du gouvernement, stipulant que pendant l'état d'urgence sanitaire "nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée" pour des contaminations par le coronavirus, sauf en cas d'intention délibérée, imprudence ou négligence.
04h26 - Coronavirus: le Sénat adopte un dispositif protégeant les décideurs https://www.bfmtv.com/politique/coronavirus-le-senat-adopte-un-dispositif-protegeant-les-decideurs-1907950.html … pic.twitter.com/V6u51VUloG
17h50 - Les chefs d'entreprises craignent d'être attaqués en justice par leurs salariés dans l'éventualité où ces derniers seraient contaminés par le virus sur leur lieu de travail, au moment du déconfinement. Invité d'Europe 1 lundi, Patrick Martin, président délégué du Medef, a affirmé que l'entreprise devait agir contre l'épidémie mais ne pouvait être rendue responsable de sa propagation.