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Le 05 mai 2026 à 16h15

La loi sur le durcissement du droit du sol pour les enfants nés de parents étrangers à Mayotte va entrer en vigueur

16h27 - La loi, adoptée en avril 2025, entre en vigueur mercredi. Elle prévoit que désormais les "deux parents" résident de manière régulière sur le sol français depuis un an au moment de la naissance.

16h08 - Il sera désormais plus difficile pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers d’obtenir la nationalité française. La loi soutenue par le Rassemblement national, le gouvernement et le bloc central entrera en vigueur ce mercredi 6 mai.

16h01 - La loi, qui entre en vigueur mercredi, prévoit que désormais les "deux parents" et non plus un seul résident de manière régulière sur le sol français depuis un an et non plus trois mois au moment de la naissance.

10h26 - Une nouvelle loi durcissant l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers entre en vigueur mercredi 6 mai. Désormais, les deux parents doivent résider régulièrement en France depuis un an, contre trois mois auparavant pour un seul parent.

Sources

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