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Le 05 mars 2024 à 11h30

Personnes condamnées pour homosexualité : l’Assemblée nationale vote en faveur de leur indemnisation

Personnes condamnées pour homosexualité : l’Assemblée nationale vote en faveur de leur indemnisation

Crédits photo : La Croix



15h27 - "Une bonne surprise" pour les associations LGBT+ : les députés ont approuvé à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982 en France.

07h45 - L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture mercredi 6 mars une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles. Le rapporteur du texte, le député PS Hervé Saulignac, a estimé que la reconnaissance ne pouvait aller sans la réparation.

07h20 - Les députés ont largement adopté mercredi 6 mars un texte visant à reconnaître et réparer la répression liée aux lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982. Il doit néanmoins encore retourner au Sénat avant son adoption définitive.

11h28 - Ce débat avait été annoncé après les propos polémiques d'Emmanuel Macron sur l'envoi de troupes au sol en Ukraine, le 26 février.

11h27 - Les députés et sénateurs pourront s’exprimer la semaine prochaine sur la question du soutien à l’Ukraine.

11h22 - Voulue par Emmanuel Macron après sa déclaration sur l’éventuel envoi de troupes en Ukraine, la discussion devant les députés a été fixée à mardi prochain, puis le lendemain au Sénat. Le Président reçoit ce jeudi les chefs de parti à ce sujet.

Sources

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