Crédits photo : France info
14h58 - L'ancien président de l'Assemblée nationale et pilier de la Macronie était accusé de "prise illégale d'intérêt" et poursuivi par l'association anti-corruption Anticor.
14h58 - L'ancien président de l'Assemblée nationale et pilier de la Macronie était accusé de "prise illégale d'intérêt" et poursuivi par l'association anti-corruption Anticor.
14h56 - La Cour de cassation a confirme mercredi la prescription pour le delit de "prise illegale d'interet" visant Richard Ferrand dans l'affaire des...
14h39 - L'ex-president de l'Assemblee etait accuse de prise illegale d'interets dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Cette decision signe l'arret des poursuites.
14h31 - La Cour de cassation a tranché mercredi 5 octobre en faveur de l’ancien président de l’Assemblée nationale qui demandait la prescription des faits qui lui sont reprochés. Il est soupçonné de « prise illégale d’intérêts » pour une opération immobilière réalisée lorsqu’il était président des Mutuelles de Bretagne.
14h26 - La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 5 octobre 2022 le pourvoi de l’association anticorruption Anticor qui contestait la prescription de l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand était soupçonné d’avoir financé des biens immobiliers à Brest lorsqu’il était encore directeur des Mutuelles de Bretagne.
12h32 - La Cour de cassation de Paris rend sa décision mercredi 5 octobre 2022, dans le cadre de l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale et député du Finistère, a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts en septembre 2019.
08h17 - L'ex-president de l'Assemblee nationale va savoir si la Cour de cassation confirme la prescription dans l'affaire, ce qui marquerait la fin des poursuites.
06h01 - Suspecte d'avoir profite de ses fonctions a la tete des Mutuelles de Bretagne pour permettre a sa compagne d'acquerir un immeuble a moindre frais,...
05h59 - Lille - Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre frais, l'ex-président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand saura mercredi si la Cour de cassation confirme la prescription dans cette affaire.
05h59 - Lille - La Cour de cassation a confirmé mercredi la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire des "Mutuelles de Bretagne", ce qui devrait entraîner la fin des poursuites contre cet ancien pilier de la Macronie.