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Le 06 décembre 2018 à 07h30

Réforme de la justice : l’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance

Réforme de la justice : l’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance

Crédits photo : France info



12h34 - Le projet de loi de réforme de la justice connaît un parcours chaotique à l'Assemblée nationale, entre retards et tensions. Cette nuit, les quelques députés présents dans l'hémicycle ont voté l'un des articles les plus sensibles et décriés.

11h09 - Les avocats bloquent ce matin les tribunaux d'instance et de grande instance d' Evry Essonne. Toutes les audiences sont renvoyées. Les robes noires protestent contre la réforme de la justice menée par le gouvernement.

07h30 - Réforme de la justice : les députés votent la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/reforme-de-la-justice-les-deputes-votent-la-fusion-des-tribunaux-d-instance-et-de-grande-instance_3087203.html … pic.twitter.com/qBabJeqzjw

07h23 - Réforme de la justice : l’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance https://lemde.fr/2BTViy3 

06h55 - Cette mesure, examinée en première lecture, a été adoptée par 58 voix contre 34, lors de débats tendus.

06h55 - Cette mesure, examinée en première lecture, a été adoptée par 58 voix contre 34, lors de débats tendus.

06h39 - Ambiance tendue à l’Assemblée pour le vote de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance https://l.leparisien.fr/LG9-d 

06h29 - Cette mesure a été adoptée lors de débats tendus. L'opposition a dénoncé une "disparition de la justice de proximité".  

06h28 - L'Assemblee nationale a vote dans la nuit de mercredi a jeudi la fusion controversee des tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI) au...

06h23 - Rennes - L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la fusion controversée des tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI) au grand dam des oppositions qui ont dénoncé une "disparition de la justice de proximité".

00h30 - Cette fusion était l’un des sujets sensibles lors des débats. Les oppositions ont notamment dénoncé une « disparition de la justice de proximité ».

Sources

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