Crédits photo : France info
18h42 - La cour d’appel de Paris lance un dispositif d’évaluation de la dangerosité des auteurs de violences conjugales https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/12/06/violences-conjugales-la-procureure-generale-de-paris-propose-une-comparution-differee-des-auteurs-pour-evaluer-leur-dangerosite_6021855_3224.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=TwitterEchobox=1575647046 …
12h42 - Consistant à différer la comparution au tribunal d'un conjoint mis en cause pour violence, il permettra de réaliser une expertise psychiatrique pendant ce laps de temps.
08h38 - Violences conjugales: un nouveau dispositif judiciaire testé en janvier en région parisienne https://www.bfmtv.com/police-justice/violences-conjugales-un-nouveau-dispositif-judiciaire-teste-en-janvier-en-region-parisienne-1819491.html … pic.twitter.com/sHPJ7bLljP
08h35 - Violences conjugales : un nouveau dispositif judiciaire sera testé en janvier en région parisienne https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/violences-conjugales-un-nouveau-dispositif-judiciaire-sera-teste-en-janvier-en-region-parisienne_3732977.html … pic.twitter.com/IuK3oRqjI0
07h43 - Il s'agit de différer la comparution au tribunal d'un conjoint mis en cause et de mettre à profit ce délai pour une expertise psychiatrique.
07h43 - Il s'agit de différer la comparution au tribunal d'un conjoint mis en cause et de mettre à profit ce délai pour une expertise psychiatrique.
07h34 - Dans la foulée du « Grenelle des violences conjugales », une nouvelle procédure va être expérimentée en région parisienne à partir de janvier. Il s’agit de différer la comparution au tribunal d’un conjoint mis en cause et de mettre à profit ce délai pour une expertise psychiatrique.Pour le...
02h24 - La procureure générale, Catherine Champrenault, préconise d’utiliser le système de la comparution à délai différé, initialement conçu pour les passeurs de drogue.